Dix banques US mises à l'amende pour des saisies contestées

lundi 7 janvier 2013 20h43
 

par Aruna Viswanatha

WASHINGTON (Reuters) - Dix groupes financiers américains ont accepté lundi de payer un total de 8,5 milliards de dollars (6,49 milliards d'euros) en échange de l'abandon des poursuites intentées contre elles pour des saisies immobilières contestées.

Environ 3,8 millions d'emprunteurs dont les biens ont été saisis durant la période en 2009 et 2010 recevront des indemnités allant de quelques centaines de dollars à 125.000 dollars en fonction du type d'erreurs dont ils ont été victimes, a précisé l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), l'organisme public chargé entre autres de veiller au respect des droits des clients des banques.

Les enquêtes concernées avaient été ouvertes après la révélation en 2010 d'informations montrant que de nombreuses banques avaient procédé à des saisies contestables en utilisant des documents incomplets, voire falsifiés.

Bank of America, Citigroup, JPMorgan, Wells Fargo, MetLife et cinq autres établissements financiers vont verser directement 3,3 milliards de dollars aux emprunteurs éligibles tandis que 5,2 milliards de dollars seront consacrés à des modifications de prêts et à des abandons de créances, ont précisé les autorités.

La Réserve fédérale et l'OCC ont expliqué avoir accepté cet accord à l'amiable pour soulager les propriétaires plus rapidement que s'ils avaient dû attendre la fin des procédures en cours.

Les autres banques impliquées dans l'accord sont Aurora , PNC, Sovereign , SunTrust et U.S. Bank.

Dans un communiqué, le contrôleur de la monnaie, Thomas Curry, a déclaré : "il est devenu évident que la poursuite de la procédure jusqu'à son terme se serait traduite par une déperdition de l'argent au détriment des propriétaires concernés et aurait retardé inutilement la distribution des dédommagements aux emprunteurs concernés."

Les autorités poursuivent les discussions avec quatre autres établissements financiers et ces négociations pourraient déboucher sur un accord comparable.

Le règlement annoncé lundi a cependant été critiqué par un membre démocrate du Congrès, Elijah Cummings, pour qui l'accord "pourrait permettre aux banques d'éviter de payer ce qu'elles doivent et de faire disparaître sous le tapis leurs abus passés sans que soit déterminée l'ampleur des dommages subis par les emprunteurs".

avec Anna Sussman à New York, Tangi Salaün pour le service français, édité par Marc Angrand

 
Dix banques américaines ont accepté lundi de payer un total de 8,5 milliards de dollars (6,49 milliards d'euros) en échange de l'abandon des poursuites intentées contre elles pour des saisies immobilières contestables. /Photo d'archives/REUTERS/Shannon Stapleton