20 décembre 2012 / 14:49 / il y a 5 ans

La France émettra 9 milliards d'euros de moins de dette en 2013

La France émettra 169 milliards d'euros de dette à moyen et long terme en 2013 (nets des rachats), soit 9,0 milliards de moins (-5%) qu'en 2012 du fait d'une réduction très sensible du déficit de l'Etat prévu l'année prochaine, selon l'Agence France Trésor (AFT). /Photo d'archives/Andrea Comas

par Raoul Sachs et Daniel Flynn

PARIS (Reuters) - La France émettra 169 milliards d'euros de dette à moyen et long terme en 2013 (nets des rachats), soit 9,0 milliards de moins (-5%) qu'en 2012 du fait d'une réduction très sensible du déficit de l'Etat prévu l'année prochaine, a annoncé jeudi l'Agence France Trésor (AFT).

Ces émissions couvriront l'essentiel des besoins de financement de l'Etat prévus à 170,8 milliards, dont, pour l'essentiel 106,9 milliards d'euros de remboursements de dette et 62,3 milliards d'euros de déficit budgétaire (contre un déficit de plus 86,2 milliards en 2012).

Lors d'une conférence téléphonique, Philippe Mills, directeur général de l'AFT, qui gère la dette de l'Etat, a indiqué qu'au total 23,5 milliards de dette à moyen et long terme avaient été rachetés, dont 18 milliards de titres arrivant à échéance en 2013 et 5,5 milliards de titres 2014 afin d'en alléger les remboursements.

L'encours de la dette court terme (Bons du Trésor) a pu être réduit de 11,2 milliards en 2012 pour être ramené à 166 milliards d'euros, grâce à une gestion plus efficace de la Trésorerie de l'Etat.

Cet encours sera stabilisé en 2013 et représentera 11,5% de la totalité de la dette de la France (1.380 milliards d'euros) contre 12% en 2012 et un pic de 18,6% au plus fort de la crise financière en 2009.

TAUX MOYEN DE FINANCEMENT DE 1,86%

Les conditions de financement sans précédent dont a bénéficié la France en 2012 malgré la perte de son triple A chez Standard & Poor's et Moody's ont contribué à renforcer sa trésorerie et à réduire la charge de la dette.

Les primes engrangées par l'AFT sur le compte du Trésor, via l'émission d'anciennes obligations au coupon élevé, ont atteint un record de 8,4 milliards d'euros, a dit Philippe Mills.

Les taux bas ont aussi permis d'abaisser la charge de la dette à 46,4 milliards d'euro contre 48,8 milliards d'euros prévus initialement.

Le taux moyen de financement de la France à moyen et long terme est tombé à un plus bas record de 1,86%, toutes maturités confondues, contre un précédent record de 2,53% en 2010. Le taux moyen des BTF (une semaine à un an) est ressorti en 2012 à 0,08% et à 0,04% en moyenne pour le bon à trois mois tandis que le taux moyen à 10 ans est ressorti à 2,2%.

Le projet de budget initial 2012 prévoyait un taux moyen des BTF à 1,4% et un taux moyen à 10 ans à 3,7%.

Ce jeudi, sur le marché secondaire, le taux à 10 ans français était à 1,99% et le trois mois à 0,02%.

"Les conditions de financement 2012 ont été historiquement basses au sens propre du terme", a dit Philippe Mills.

Ces conditions sont à mettre au crédit de la Banque centrale et de sa politique de taux directeurs très faibles et d'opérations non conventionnelles d'injections massives de liquidités (LTRO et OMT), a-t-il ajouté.

Cette politique a, selon lui, "ancré la courbe des taux, et notamment la partie courte de cette courbe, à des niveaux très très bas, voire négatifs dans les pays 'coeur' de la zone euro" alors qu'ils se sont tendus dans les pays considérés comme fragiles, Italie et Espagne.

NORMALISATION EN EUROPE

"Un autre point important est la confiance des investisseurs dans le crédit français du fait d'objectifs très clairs du gouvernement à la fois en termes de réduction des déficits et de réformes visant à améliorer la compétitivité de l'économie française", a souligné Philippe Mills.

En réponse à une question sur les taux 2013 Philippe Mills a rappelé que l'AFT ne faisait pas de prévision dans ce domaine, ajoutant toutefois: "Le scénario de taux le plus probable des analystes de marché correspond à un scénario de poursuite de la normalisation de la situation en Europe dans lequel les taux et les spreads des pays dits fragiles vont se réduire et les taux des pays coeur vont, dans le cas allemand monter et dans le cas français rester stables ou monter légèrement."

Le budget 2013 prévoit un taux moyen de BTF à 3 mois de 0,25% et de 2,9% pour l'OAT à 10 ans.

Philippe Mills a indiqué que, par souci de simplification, les nouveaux titres de maturité moyenne, dénommés jusqu'à présent BTAN, émis à partir du 1er janvier 2013, s'appelleront OAT (obligation assimilables du Trésor).

Les anciennes souches deux et cinq continueront toutefois à s'appeler BTAN (bons du Trésor à intérêt annuel) jusqu'à leur extinction.

Toutes les OAT qui seront émises à partir du 1er janvier 2013 comporteront une clause d'action collective (CAC) conformément au traité instaurant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

"La liquidité des souches déjà existantes sera assurée par la possibilité de continuer à émettre des titres non dotés de CAC, dans la limite de 45% maximum de l'ensemble des émissions", a précisé l'AFT dans un communiqué.

La CAC prévoit que si une majorité de porteurs d'obligations le décide, la dette d'un Etat en difficulté peut être restructurée et cette restructuration s'impose à tous les créanciers.

Raoul Sachs, édité par Jean-Michel Bélot

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