Quatre banques condamnées en Italie pour la vente de dérivés

mercredi 19 décembre 2012 17h44
 

par Giulio Piovaccari et Silvia Aloisi

MILAN (Reuters) - Reconnues coupables de fraude après la vente de produits financiers complexes à la municipalité de Milan, quatre banques ont été condamnées mercredi par la justice italienne au terme d'un procès qui pourrait inspirer des centaines d'autres collectivités locales de la péninsule.

Deutsche Bank, Depfa Bank, JP Morgan et UBS devront chacune s'acquitter d'une amende d'un million d'euros et subiront une saisie d'un montant global de 90 millions. Neuf employés ont par ailleurs écopé de peines de prison avec sursis allant jusqu'à huit mois.

Le procès portait sur un contrat de swaps signé par le conseil municipal de Milan à l'occasion de l'émission, en 2005, d'un emprunt de 1,68 milliard d'euros avec une maturité de 30 ans. Le contrat souscrit offrait au premier abord un taux d'intérêt attractif mais il a fini par entraîner des coûts prohibitifs, à la charge des contribuables milanais.

Les quatre banques étaient accusées d'avoir menti sur les risques liés à l'opération et d'avoir empoché pour 100 millions d'euros de profits illicites.

"Cette sentence est historique car elle reconnaît le principe que les banques doivent traiter en toute transparence avec l'administration publique", a affirmé le procureur Alfredo Robledo à la presse après la lecture du verdict.

Deutsche Bank, JP Morgan et UBS ont annoncé leur intention de faire appel.

"Les preuves apportées au procès ont démontré de façon claire que les individus s'étaient comportés de manière honnête et appropriée tout au long du processus et que les transactions étaient conformes au droit", a affirmé JP Morgan.

UN PROCÈS QUI POURRAIT FAIRE TACHE D'HUILE   Suite...