La SNCF sanctionnée pour avoir entravé la concurrence

mardi 18 décembre 2012 17h29
 

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a condamné mardi la SNCF à une amende de 60,9 millions d'euros pour avoir entravé l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché du transport ferroviaire de fret ouvert à la concurrence en 2006.

Elle a également donné trois ans au transporteur ferroviaire pour abandonner toute pratique de prix très bas, inférieurs à ses coûts de production, qu'il dit avoir constaté auprès de certains clients du groupe.

L'opérateur historique a pour principal concurrent sur le marché du fret Euro Cargo Rail, filiale de Deutsche Bahn, et dans une moindre mesure Europorte France (groupe Eurotunnel), Colas Rail, SNCB Logitics et CFL Cargo.

La SNCF a été notamment sanctionnée pour avoir utilisé à des fins commerciales des informations confidentielles obtenues dans le cadre de sa mission publique de gestion des infrastructures.

"Dans certains cas, elle a adapté sa stratégie commerciale sur les trafics spécifiquement visés par ses concurrents", précise l'autorité dans sa décision.

Le gendarme de la concurrence sanctionne également la SNCF pour avoir empêché ses concurrents, par différents moyens, d'accéder à des capacités ferroviaires indispensables à leur activité, comme les wagons.

Aucun élément au dossier ne permet de penser que les pratiques en cause relèvent d'une stratégie globale ou d'un plan d'ensemble conçus ou élaborés par la SNCF, souligne toutefois l'Autorité.

La SNCF a annoncé de son côté dans un communiqué qu'elle allait se livrer à une analyse minutieuse de la décision de l'Autorité de la concurrence.

"SNCF estime que le montant de la sanction pécuniaire (...) est important au regard des faits en cause", argue l'opérateur ferroviaire, soulignant que la concurrence s'est développée en France plus vite qu'ailleurs en Europe.

Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot

 
<p>L'Autorit&eacute; de la concurrence a condamn&eacute; mardi la SNCF &agrave; une amende de 60,9 millions d'euros pour avoir entrav&eacute; l'entr&eacute;e de nouveaux op&eacute;rateurs sur le march&eacute; du transport ferroviaire de fret, ouvert &agrave; la concurrence en 2006. /Photo d'archives/REUTERS</p>