La SNCF à l'amende pour avoir entravé la concurrence

mardi 18 décembre 2012 13h03
 

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a condamné mardi la SNCF à une amende de 60,9 millions d'euros pour avoir entravé l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché du transport ferroviaire de fret ouvert à la concurrence en 2006.

Le gendarme a également donné trois ans au transporteur ferroviaire pour abandonner toute pratique de prix très bas, inférieurs à ses coûts de production, qu'il dit avoir constaté auprès de certains clients du groupe.

L'opérateur historique a pour principal concurrent sur le marché du fret Euro Cargo Rail, filiale de Deutsche Bahn et, dans une moindre mesure, Europorte France (groupe Eurotunnel), Colas Rail, SNCB Logitics et CFL Cargo.

L'autorité de la concurrence a sanctionné la SNCF pour avoir utilisé à des fins commerciales des informations confidentielles obtenues dans le cadre de sa mission publique de gestion des infrastructures.

"Dans certains cas, elle a adapté sa stratégie commerciale sur les trafics spécifiquement visés par ses concurrents", précise l'autorité dans sa décision.

Aucun élément au dossier ne permet de penser que les pratiques en cause relèvent d'une stratégie globale ou d'un plan d'ensemble conçus ou élaborés par la SNCF, souligne toutefois le gendarme.

La SNCF n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.

Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot

 
<p>L'Autorit&eacute; de la concurrence a condamn&eacute; la SNCF &agrave; une amende de 60,9 millions d'euros pour avoir entrav&eacute; l'entr&eacute;e de nouveaux op&eacute;rateurs sur le march&eacute; du transport ferroviaire de fret ouvert &agrave; la concurrence en 2006. /Photo d'archives/REUTERS/Stephane Mah&eacute;</p>