La Buba douterait des bases juridiques de l'union bancaire

dimanche 16 décembre 2012 17h31
 

BERLIN (Reuters) - La Bundesbank, la banque centrale allemande, émet d'importantes réserves sur les bases juridiques de la création de l'union bancaire européenne, rapporte dimanche l'hebdomadaire Der Spiegel, citant des juristes de l'institution.

L'article se fait l'écho du scepticisme de la Buba sur l'union bancaire, un projet ambitieux qui prévoit une supervision commune des banques, un mécanisme de liquidation des établissements financiers en difficulté et une garantie commune des dépôts, afin de briser le cercle vicieux entre le système financier et les Etats.

La Bundesbank n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter l'article du Spiegel.

La banque centrale allemande a critiqué à plusieurs reprises ces dernières années certaines mesures anti-crise, sans jamais aller jusqu'à empêcher leur mise en application. Mais son opinion rencontre généralement un large écho en Allemagne et peut y influencer le débat politique.

Après une première étude des résultats du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union tenu la semaine dernière à Bruxelles, les juristes de la Bundesbank ont conclu que le projet d'union bancaire manquait de "bases juridiques suffisamment saines", écrit Der Spiegel.

Parmi les points qui suscitent l'inquiétude de la Buba, explique le magazine, figurent le manque de clarté sur les responsabilités des superviseurs bancaires et le fait que les nouvelles autorités appelées à naître de la réforme, comme le comité d'arbitrage entre les superviseurs et le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), ne sont pas suffisamment encadrées par le droit européen.

Jens Weidmann, président de la Bundesbank et membre du Conseil de la BCE, a laissé entendre la semaine dernière dans un entretien à un magazine que les ministres des Finances de l'Union auraient dû restreindre le nombre de banques placées directement sous la responsabilité de la BCE.

L'accord conclu jeudi à Bruxelles prévoit que la BCE aura directement autorité sur au moins 150 des principales banques de l'Union et qu'elle pourra se saisir du cas d'établissements de moindre importance si elle le juge nécessaire.

Michael Shields et Erik Kirschbaum; Marc Angrand pour le service français

 
<p>La Bundesbank, la banque centrale allemande, &eacute;met d'importantes r&eacute;serves sur les bases juridiques de la cr&eacute;ation de l'union bancaire europ&eacute;enne, selon l'hebdomadaire Der Spiegel, qui cite des juristes de l'institution. /Photo prise le 2 ao&ucirc;t 2012/REUTERS/Alex Domanski</p>