Le rejet du pacte fiscal par Berlin nuit aux banques suisses

vendredi 14 décembre 2012 18h10
 

par Katharina Bart

ZURICH (Reuters) - Le rejet par le parlement allemand d'un projet de pacte fiscal avec la Suisse est un revers cinglant pour la confédération helvétique, jalouse de sa tradition du secret bancaire et soucieuse de la préserver au mieux.

Berne tente de protéger un secteur bancaire offshore qui pèse quelque 2.000 milliards de dollars, en passant des accords avec ses voisins européens permettant aux résidents de ces derniers de conserver l'anonymat de leurs avoirs helvétiques moyennant un impôt sur leurs dépôts dans des comptes numérotés.

L'échec subi avec l'Allemagne - alors que la Grande-Bretagne et l'Autriche ont accepté de jouer le jeu - est de taille car ce pays est traditionnellement le plus gros marché étranger pour les banques privées suisses.

On estime que ces dernières détiennent pour 150 milliards de francs suisses (124 milliards d'euros) d'avoirs allemands.

"La Suisse n'a toujours pas résolu les problèmes de son passé, ce qui veut dire qu'elle doit se dépêcher de trouver une porte de sortie", dit Heiko Kubaile, associé du cabinet de conseil KPMG.

La Suisse a accepté que d'autres pays obtiennent des informations sur la foi de comportements jugés suspects, comme l'utilisation d'un téléphone portable fourni par une banque, se mettant ainsi en conformité avec le Modèle de convention fiscale proposé par l'OCDE touchant aux demandes de renseignements à des groupes de contribuables.

Mais il est peu probable que cela empêche des voisins tels que la France et l'Italie de faire tout ce qui est en leur pouvoir, y compris en achetant des données confidentielles, pour récupérer une manne fiscale dont ils ont cruellement besoin.

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<p>Le rejet par le parlement allemand d'un projet de pacte fiscal avec la Suisse est un revers cinglant pour la conf&eacute;d&eacute;ration helv&eacute;tique, jalouse de sa tradition du secret bancaire et soucieuse de la pr&eacute;server au mieux. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann</p>