Paris prône un seuil pas "trop haut" de supervision bancaire

mercredi 12 décembre 2012 17h39
 

BRUXELLES (Reuters) - La France est prête à accepter un seuil de 30 milliards d'euros d'actifs pour qu'un établissement bancaire de la zone euro passe sous la supervision directe de la Banque centrale européenne mais pas plus haut, a déclaré mercredi Pierre Moscovici.

A son arrivée au Conseil des ministres de l'Economie et des Finances européens à Bruxelles, il a cependant de nouveau insisté pour que la BCE garde la responsabilité en dernier recours du futur mécanisme unique de supervision.

"Il peut y avoir des seuils à partir desquels elle traite directement les dossiers, il ne faut pas que ce seuil soit trop haut", a déclaré le ministre français.

La définition d'un seuil, qui n'allait pas de soi au début des discussions sur les modalités de ce mécanisme, est un des points à l'ordre du jour de la réunion de Bruxelles et l'objet de divergences entre la France et l'Allemagne.

La présidence chypriote de l'UE propose de fixer à 30 milliards d'euros d'actifs le seuil en deçà duquel les superviseurs nationaux continueraient à assumer la supervision au quotidien des banques de la zone euro.

"Trente milliards, ça me va, mais pas plus haut", a déclaré Pierre Moscovici à des journalistes. "Si le seuil est trop haut, alors on voit échapper entre les mailles du filet des établissements bancaires que nous avons besoin de superviser."

Il a cité l'exemple du Crédit immobilier de France, banque française de taille relativement modeste et n'appartenant pas, en tout cas, à la catégorie des banques dites "systémiques", qui est aujourd'hui une source d'inquiétude pour Paris.

MOSCOVICI SE DIT CONFIANT

"Donc je suis d'accord pour être pragmatique, d'accord pour qu'il y ait des seuils, d'accord pour qu'il y ait une articulation entre la BCE et les superviseurs nationaux", a expliqué le ministre français de l'Economie.   Suite...

 
<p>Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, ici &agrave; la sortie du conseil des ministres, a d&eacute;clar&eacute; que la France &eacute;tait pr&ecirc;te &agrave; accepter un seuil de 30 milliards d'euros d'actifs pour qu'un &eacute;tablissement bancaire de la zone euro passe sous la supervision directe de la Banque centrale europ&eacute;enne mais pas plus haut. /Photo prise le 12 d&eacute;cembre 2012/REUTERS/Philippe Wojazer</p>