Une réforme bancaire moins ambitieuse que prévu

mercredi 28 novembre 2012 20h36
 

par Matthias Blamont et Lionel Laurent

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français entend imposer aux banques qu'elles isolent leurs activités pour compte propre et qu'elles mettent fin à des pratiques jugées trop risquées, tout en prenant soin de préserver le modèle de "banque universelle" cher aux établissements tricolores.

L'avant-projet de loi "portant réforme bancaire et financière", que Reuters a pu consulter mercredi, concernera les banques ainsi que les entreprises d'investissement et les compagnies financières. Courtiers, assureurs ou spécialistes du crédit à la consommation devront également s'y conformer.

En dépit de l'opposition répétée des banquiers français, un projet de loi définitif devrait être présenté en conseil des ministres le 19 décembre avant un examen par le Parlement début janvier.

Les préconisations du texte sont moins contraignantes que celles figurant dans le rapport Liikanen, qui milite pour une séparation complète des activités de dépôt des activités spéculatives des banques. Encore inappliqué, ce rapport sert cependant de cadre à la réflexion en cours en Europe.

La future législation devrait aussi être moins exigeante que celle qui prévaut aux Etats-Unis (Volker Rule) et en Grande-Bretagne (réforme Vickers).

Les banques françaises devront loger dans des "filiales dédiées", au plus tard en juillet 2015, leurs activités exclusivement réservées à leur compte propre, le financement sans garantie de hedge funds (fonds à effet de levier) et de capital-investissement.

L'activité dite de "tenue de marché" (market maker), qui permet de maintenir, sur les marchés, une liquidité élevée et des écarts de prix très bas entre contreparties, sera préservée.

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<p>Le gouvernement fran&ccedil;ais entend imposer aux banques qu'elles isolent leurs activit&eacute;s pour compte propre et qu'elles mettent fin &agrave; des pratiques jug&eacute;es trop risqu&eacute;es, tout en prenant soin de pr&eacute;server le mod&egrave;le de "banque universelle" cher aux &eacute;tablissements tricolores. /Photo d'archives/REUTERS/Pascal Lauener</p>