La réforme bancaire renforcerait les pouvoirs de l'ACP

lundi 26 novembre 2012 11h27
 

PARIS (Reuters) - La réforme des banques françaises renforcera les pouvoirs de l'autorité de supervision notamment en matière de résolution des crises bancaires, rapportent lundi Les Echos.

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pourra modifier l'organisation des établissements bancaires si elle le juge nécessaire pour mieux appliquer les plans de résolution des crises que les banques devront lui fournir, écrit le journal, qui s'est procuré le texte du projet de loi, qui doit être présentée le 19 décembre en conseil des ministres.

Lors d'une procédure de résolution, l'ACP pourra nommer un administrateur provisoire dans une banque, révoquer un dirigeant, décider du transfert ou de la cession d'une ou plusieurs branches d'activité, avoir recours à un établissement relais chargé de recevoir ces activités ou faire intervenir le Fonds de garantie des dépôts.

Dans le cadre de ses activités de contrôle, l'ACP pourra aussi auditionner individuellement ou collectivement les membres des conseils d'administration ou des conseils de surveillance.

Le président de la Fédération bancaire française (FBF), dans une interview également publiée par Les Echos, demande au gouvernement de plafonner les contributions des banques au mécanisme de résolution de crise ou de faillite bancaire.

Jean-Paul Chifflet, qui est aussi directeur général du Crédit agricole SA, fait valoir que "le mécanisme dit 'de solidarité' prévu dans le projet de loi aurait pour effet de faire supporter à toutes les banques du pays la faillite d'une autre banque, sans limitation de montant".

"Les enjeux financiers sont considérables", souligne-t-il.

Le projet de loi couvre quatre volets principaux, selon Les Echos : la séparation des activités utiles au financement de l'économie et les activités spéculatives, la mise en place du régime de résolution des crises bancaires, la mise en place du conseil de stabilité financière et la protection des consommateurs.

Les banques françaises devront d'ici au 1er juillet 2015 avoir logé dans une filiale séparée leurs activités pour compte propre, en particulier "toute opération impliquant des risques de contrepartie non garantis avec notamment des sociétés de capital-investissement ou des fonds à effet de levier (hedge funds), écrivent Les Echos.   Suite...

 
<p>La r&eacute;forme des banques fran&ccedil;aises renforcera les pouvoirs de l'ACP, l'autorit&eacute; de supervision, notamment en mati&egrave;re de r&eacute;solution des crises bancaires, rapportent lundi Les Echos. /Photo d'archives/REUTERS</p>