Paris risquerait de préempter la réforme bancaire de l'UE

jeudi 22 novembre 2012 11h05
 

par Marc Joanny

PARIS (Reuters) - La volonté affichée par Paris de légiférer sur la réforme bancaire très rapidement risque de préempter le débat ouvert à l'échelle européenne, prévient Finance Watch, qui s'interroge aussi sur la transparence du processus de consultation en France.

La question de l'articulation entre le projet français et le processus européen est évidente alors que la Commission européenne mène de front les chantiers de l'union bancaire, de la résolution des crises bancaires et de la structure des banques qui aboutiront au mieux dans le courant de l'année prochaine, souligne l'organisation non gouvernementale.

"Pourquoi aller si vite ? Je crains que la France ne préempte assez largement le débat et le texte européen", déclare à Reuters Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch, créé au lendemain de la crise financière pour faire pendant au "lobby bancaire".

Le projet de loi sur la séparation entre les activités bancaires "utiles à l'investissement et à l'emploi" et les "opérations spéculatives", qui figurait dans les 60 engagements de campagne de François Hollande, doit être présenté en conseil des ministres le 19 décembre pour une mise en oeuvre dès le printemps prochain.

De sources gouvernementales, on ne cache pas la volonté d'anticiper sur les réflexions en cours à l'échelle européenne.

"Le risque est celui d'une réglementation a minima alors que la France n'entend pas remettre en cause le modèle de la banque universelle", qui allie banque commerciale et banque d'investissement, relève Thierry Philipponnat.

"Si l'on ne parvient pas à vraiment simplifier les structures bancaires et à les rendre plus lisibles, alors la réforme ne sera qu'une illusion", poursuit-il, en soulignant que les propositions du rapport Liikanen sont un "strict minimum".

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<p>L'organisation non gouvernementale Finance Watch pr&eacute;vient que la volont&eacute; affich&eacute;e par Paris de l&eacute;gif&eacute;rer sur la r&eacute;forme bancaire tr&egrave;s rapidement risque de pr&eacute;empter le d&eacute;bat ouvert &agrave; l'&eacute;chelle europ&eacute;enne. /Photo d'archives/REUTERS/John Schults</p>