L'UE pourrait limiter le pouvoir de la BCE sur l'union bancaire

lundi 19 novembre 2012 19h09
 

par John O'Donnell

BRUXELLES (Reuters) - Les pays de l'Union européenne vont envisager de réduire les pouvoirs dont pourrait être dotée la Banque centrale européenne (BCE) en matière de supervision des banques, afin de permettre un accord sur l'union bancaire malgré les réticences allemandes et britanniques, montre un document que s'est procuré Reuters.

Le projet d'union bancaire est censé permettre d'appliquer les mêmes règles à l'ensemble des banques de l'Union afin d'éviter une nouvelle crise financière, de franchir une nouvelle étape de l'intégration économique et de renforcer l'euro.

Mais il a créé de profondes divisions au sein des 27, certains Etats, comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne, craignant de voir la BCE dotée de pouvoirs exagérés aux dépens des régulateurs nationaux existants.

Chypre, qui assure la présidence tournante de l'Union et s'efforce d'aboutir à un compromis, a donc proposé de modifier le projet pour débloquer les discussions et rendre le projet plus acceptable aux yeux de pays extérieurs à la zone euro comme la Suède ou la Pologne.

Les propositions chypriotes, datées du 16 novembre, recommandent la mise en place d'une structure permettant aux pays extérieurs à la zone euro qui rejoindraient l'union bancaire de s'exempter des décisions prises par la BCE, même si ce choix est susceptible d'aboutir à leur expulsion de l'union bancaire.

CONCILIATION

"L'Etat membre ne participant pas à l'euro pourrait notifier à la BCE qu'il ne sera pas lié par cette décision", expliquent les responsables chypriotes. "La BCE envisagerait alors l'éventualité de la suspension ou de l'arrêt de la coopération étroite."

"On s'achemine vers une solution permettant de se concilier les pays hors zone euro tout en essayant de donner aux autorités de supervision nationales des pouvoirs renforcés par rapport à la BCE", a dit un responsable informé de la teneur des propositions qui seront débattues mardi.   Suite...

 
<p>A Madrid. Selon un document que s'est procur&eacute; Reuters, les pays de l'Union europ&eacute;enne vont envisager de r&eacute;duire les pouvoirs dont pourrait &ecirc;tre dot&eacute;e la Banque centrale europ&eacute;enne en mati&egrave;re de supervision des banques, afin de permettre un accord sur l'union bancaire malgr&eacute; les r&eacute;ticences allemandes et britanniques. Le projet d'union bancaire est cens&eacute; permettre d'appliquer les m&ecirc;mes r&egrave;gles &agrave; l'ensemble des banques de l'Union pour &eacute;viter une nouvelle crise financi&egrave;re. /Photo prise le 16 mai 2012/REUTERS/Susana Vera</p>