Le fisc réclame près de 200 millions d'euros à Amazon

lundi 12 novembre 2012 20h30
 

LONDRES (Reuters) - Le fisc français réclame à Amazon 252 millions de dollars (198 millions d'euros) d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France, a lundi déclaré le groupe américain.

Cette procédure intervient dans le contexte des efforts entrepris par plusieurs pays européens pour tenter d'obtenir des grandes multinationales américaines qu'elles rompent avec les pratiques d'optimisation fiscale à grande échelle qui leur permettent de minimiser l'impôt sur les bénéfices.

Le géant du commerce sur internet assure qu'il contestera - en justice si nécessaire - la demande du fisc français, qui porte sur les exercices fiscaux de 2006 à 2010.

"Nous sommes en désaccord avec l'évaluation présentée et nous avons l'intention de la contester vigoureusement", a dit Amazon dans un document accompagnant ses résultats.

Un représentant d'Amazon a évoqué le dossier, déjà mentionné dans des documents financiers publiés par le groupe, lors d'une audition lundi par une commission parlementaire britannique.

Amazon minimise les impôts dont il doit s'acquitter en France et dans d'autres pays européens en faisant converger les chiffres d'affaires réalisés dans ces pays vers une filiale basée au Luxembourg, où le régime de l'impôt sur les sociétés est beaucoup plus avantageux.

Le groupe américain a précisé que la notification du fisc français datait de septembre mais qu'il attendait encore une évaluation définitive.

Google est également la cible des autorités françaises, qui le soupçonnent de déclarer en Irlande les profits tirés des activités commerciales réalisées en France, ce qui lui permet de bénéficier de la fiscalité très favorable en vigueur à Dublin.

Le groupe a toutefois démenti la semaine dernière des informations de presse selon lesquelles Paris lui réclamerait un milliard d'euros.

Tom Bergin, Nicolas Delame pour le service français, édité par Matthieu Protard

 
<p>Le fisc fran&ccedil;ais r&eacute;clame &agrave; Amazon 198 millions d'euros d'arri&eacute;r&eacute;s d'imp&ocirc;ts, int&eacute;r&ecirc;ts et p&eacute;nalit&eacute;s comprises, li&eacute;s &agrave; la d&eacute;claration &agrave; l'&eacute;tranger de chiffre d'affaires r&eacute;alis&eacute; en France. Le sp&eacute;cialiste de la vente sur internet a pr&eacute;venu qu'il contesterait la requ&ecirc;te, devant les tribunaux si n&eacute;cessaire. /Photo d'archives/REUTERS/Rick Wilking</p>