8 novembre 2012 / 13:58 / il y a 5 ans

Accord de Bruxelles sur le volet français de Dexia

LYON (Reuters) - La France a obtenu un feu vert de Bruxelles sur le démantèlement des activités de Dexia dans l‘Hexagone, ouvrant la voie à la création d‘une nouvelle banque publique de financement des collectivités locales autour de la Banque postale et de la Caisse des Dépôts, a annoncé jeudi Pierre Moscovici.

<p>Pierre Moscovici a annonc&eacute; jeudi que la France avait obtenu un feu vert de Bruxelles sur le d&eacute;mant&egrave;lement des activit&eacute;s de Dexia dans l'Hexagone, ouvrant la voie &agrave; la cr&eacute;ation d'une nouvelle banque publique de financement des collectivit&eacute;s locales autour de la Banque postale et de la Caisse des D&eacute;p&ocirc;ts. /Photo d'archives/REUTERS/Thierry Roge</p>

Les négociations entre Paris et Bruxelles portaient sur DMA (Dexia Municipal Agency), le véhicule de financement de la banque franco-belge en cours de démantèlement, qui devrait être transféré à la future banque publique des collectivités locales.

“Nous avons un accord de principe avec la Commission européenne sur DMA”, a déclaré le ministre de l‘Economie et des Finances en marge d‘un déplacement à Lyon.

“Nous sommes en train de travailler sur un accord solide et définitif sur DMA, ce qui nous permettra de mettre en place l‘outil bancaire nécessaire pour nos collectivités locales avec l‘Etat, la Banque postale et la Caisse des dépôts”, a-t-il ajouté.

Pierre Moscovici n‘a donné aucune précision sur l‘accord conclu.

Selon lesechos.fr, l‘exécutif européen a obtenu de la France que disparaisse tout lien capitalistique ou industriel entre Dexia Crédit Local (DCL), l‘entité appelée à disparaître qui abrite tous les actifs résiduels du groupe franco-belge, et DMA.

DMA ne pourra en conséquence plus bénéficier pour se refinancer sur les marchés de la garantie de 90 milliards d‘euros des Etats belge, français et luxembourgeois apportée à Dexia le temps que son démantèlement soit achevé.

LA BANQUE DE FRANCE SONNE L‘ALARME

Ce feu vert de Bruxelles lève un des derniers obstacles à la création de la future banque publique des collectivités locales, qui peinent à trouver des financements depuis la déconfiture de Dexia, le numéro un du secteur.

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait tiré la sonnette d‘alarme le mois dernier devant une commission parlementaire en déclarant que la nouvelle banque devait “absolument” être mise en place avant fin janvier pour éviter “des difficultés très graves”.

Pierre Moscovici devrait en dire plus jeudi après-midi à Dijon, où il tient une conférence de presse sur le sujet en compagnie du directeur général de la Banque postale, Philippe Wahl.

Dans une interview publiée jeudi par les quotidiens Le Bien Public et Le Progrès, le ministre a d‘autre part exclu que l‘Etat accorde sa garantie à une agence de financement des collectivités locales, pour éviter un gonflement de la dette publique de la France.

Les collectivités réclament depuis le début des ennuis de Dexia la création d‘une telle agence qui leur permettrait de faire appel aux marchés pour leur financement.

La mise en place des nouvelles normes de solvabilité des banques qui ne les incitent pas développer l‘activité de prêteur aux collectivités est un autre élément qui les amène à pousser ce projet.

“Je n‘ai aucune hostilité de principe à son encontre”, a dit Pierre Moscovici, “Je dis simplement que cela ne pourra pas se faire avec la garantie de l‘Etat”.

Jean-Baptiste Vey et Yann Le Guernigou, édité par Jean-Michel Bélot

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