Accord de Bruxelles sur le volet français de Dexia

jeudi 8 novembre 2012 14h54
 

LYON (Reuters) - La France a obtenu un feu vert de Bruxelles sur le démantèlement des activités de Dexia dans l'Hexagone, ouvrant la voie à la création d'une nouvelle banque publique de financement des collectivités locales autour de la Banque postale et de la Caisse des Dépôts, a annoncé jeudi Pierre Moscovici.

Les négociations entre Paris et Bruxelles portaient sur DMA (Dexia Municipal Agency), le véhicule de financement de la banque franco-belge en cours de démantèlement, qui devrait être transféré à la future banque publique des collectivités locales.

"Nous avons un accord de principe avec la Commission européenne sur DMA", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances en marge d'un déplacement à Lyon.

"Nous sommes en train de travailler sur un accord solide et définitif sur DMA, ce qui nous permettra de mettre en place l'outil bancaire nécessaire pour nos collectivités locales avec l'Etat, la Banque postale et la Caisse des dépôts", a-t-il ajouté.

Pierre Moscovici n'a donné aucune précision sur l'accord conclu.

Selon lesechos.fr, l'exécutif européen a obtenu de la France que disparaisse tout lien capitalistique ou industriel entre Dexia Crédit Local (DCL), l'entité appelée à disparaître qui abrite tous les actifs résiduels du groupe franco-belge, et DMA.

DMA ne pourra en conséquence plus bénéficier pour se refinancer sur les marchés de la garantie de 90 milliards d'euros des Etats belge, français et luxembourgeois apportée à Dexia le temps que son démantèlement soit achevé.

LA BANQUE DE FRANCE SONNE L'ALARME

Ce feu vert de Bruxelles lève un des derniers obstacles à la création de la future banque publique des collectivités locales, qui peinent à trouver des financements depuis la déconfiture de Dexia, le numéro un du secteur.   Suite...

 
<p>Pierre Moscovici a annonc&eacute; jeudi que la France avait obtenu un feu vert de Bruxelles sur le d&eacute;mant&egrave;lement des activit&eacute;s de Dexia dans l'Hexagone, ouvrant la voie &agrave; la cr&eacute;ation d'une nouvelle banque publique de financement des collectivit&eacute;s locales autour de la Banque postale et de la Caisse des D&eacute;p&ocirc;ts. /Photo d'archives/REUTERS/Thierry Roge</p>