L'ensemble des factures 2009/2010 d'EDF recalculées

mercredi 24 octobre 2012 15h47
 

par Marion Douet

PARIS (Reuters) - L'ensemble des factures d'électricité d'EDF bénéficiant du tarif réglementé vont être recalculées pour l'année 2009/2010 après l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté en vigueur, ont confirmé mercredi l'électricien et le gouvernement.

Le ministère de l'Energie a indiqué dans un communiqué prendre acte de cette décision qui porte sur la période du 15 août 2009 au 13 août 2010 et qui concerne l'ensemble des usagers : ménages, entreprises, industriels et collectivités.

"Cet arrêt vise une décision prise par le précédent Gouvernement et souligne l'inadaptation de la structure du cadre tarifaire", a déclaré dans un communiqué la ministre de l'Energie Delphine Batho.

"Le gouvernement tirera les conséquences de cette décision qui s'impose en veillant à protéger les intérêts des consommateurs", a ajouté la ministre.

Les ministère de l'Economie et de l'Energie disposent de trois mois pour prononcer un nouvel arrêté tarifaire correspondant à cette période, note dans sa décision le Conseil d'Etat.

Mais un nouvel arrêté devrait être prêt "d'ici quelques semaines" a indiqué à Reuters une source proche du dossier.

La décision du Conseil d'Etat fait suite au recours d'un syndicat intercommunal regroupant une centaine de collectivités d'Ile-de-France, le Sipperec, qui dénonce un manque de transparence et d'équité dans les tarifs de l'électricité.

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<p>Le Conseil d'Etat a annul&eacute; l'arr&ecirc;t&eacute; sur les tarifs r&eacute;glement&eacute;s de vente d'&eacute;lectricit&eacute; d'EDF entre ao&ucirc;t 2009 et ao&ucirc;t 2010. Les factures de tous les usagers seront recalcul&eacute;es pour cette p&eacute;riode. /Photo d'archives/REUTERS/Vincent Kessler</p>