L'UE s'engage sur la supervision bancaire

vendredi 19 octobre 2012 07h51
 

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens ont confirmé dans la nuit de jeudi à vendredi à Bruxelles que l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro seraient soumises à une supervision unique à partir du 1er janvier 2014, mais ils ont donné un peu plus de temps à la Banque centrale européenne pour mettre en place ce dispositif.

La Commission européenne, soutenue notamment par la France, souhaitait une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2013 mais l'Allemagne et plusieurs autres pays européens jugeaient ce délai irréaliste.

Les Vingt-Sept ont confirmé leur intention de s'accorder sur le cadre légal de ce dispositif d'ici la fin de l'année.

Mais l'entrée en vigueur de ce mécanisme de supervision ne sera effective que "courant 2013", ont dit plusieurs dirigeants européens, dont la chancelière allemande Angela Merkel et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

"A partir du 1er janvier (2013), il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes et les personnels qui seront dédiés à la supervision", a pour sa part déclaré le président français, François Hollande, lors d'une conférence de presse.

"Cela ne veut pas dire que le mécanisme lui-même pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier. Ça, ça sera au cours de l'année 2013", a-t-il ajouté. "Mais le cadre législatif, lui, sera en place au 1er janvier."

Berlin entendait initialement limiter l'application de cette supervision bancaire unique aux seules banques présentant des risques "systémiques", ce qui menaçait de bloquer la création de cet embryon d'union bancaire, décidée en juin dernier.

L'Allemagne semble finalement avoir accepté d'y soumettre ses banques régionales et caisses d'épargne.   Suite...

 
<p>Fran&ccedil;ois Hollande, avec le pr&eacute;sident de la Commission europ&eacute;enne Jos&eacute; Manuel Barroso et la chanceli&egrave;re allemande Angela Merkel, lors d'un sommet europ&eacute;en &agrave; Bruxelles. Les dirigeants europ&eacute;ens ont confirm&eacute; dans la nuit de jeudi &agrave; vendredi que l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro seraient soumises &agrave; une supervision unique &agrave; partir du 1er janvier 2014. Ils ont toutefois donn&eacute; un peu plus de temps &agrave; la Banque centrale europ&eacute;enne pour mettre en place ce dispositif. /Photo prise le 18 octobre 2012/REUTERS/Christian Hartmann</p>