L'Union européenne s'engage sur la supervision bancaire

vendredi 19 octobre 2012 15h46
 

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens ont confirmé vendredi que toutes les banques de la zone euro seraient soumises à une supervision unique à partir de 2014, tout en donnant plus de temps à la Banque centrale européenne pour mettre en place ce dispositif.

La mise en oeuvre de cet outil est la condition préalable à une recapitalisation éventuelle de banques en difficulté, à commencer par les banques espagnoles, par le Mécanisme européen de stabilité (MES), créé pour faire face à la crise de la dette.

La Commission européenne, soutenue notamment par la France, souhaitait une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2013 mais l'Allemagne et plusieurs autres pays européens jugeaient ce délai irréaliste.

Les Vingt-Sept ont finalement confirmé leur intention de s'accorder sur le cadre légal de ce dispositif "d'ici le 1er janvier 2013", lit-on dans les conclusions du Conseil.

"Les travaux sur la mise en oeuvre opérationnelle seront réalisés dans le courant de l'année 2013", ajoute ce document.

Plusieurs dirigeants européens, dont Angela Merkel, François Hollande et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont confirmé que l'entrée en vigueur de ce mécanisme de supervision ne serait effective que "courant 2013".

"A partir du 1er janvier (2013), il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes et les personnels qui seront dédiés à la supervision", a précisé François Hollande.

Berlin entendait initialement limiter l'application de cette supervision bancaire unique aux seules banques présentant des risques "systémiques", et non à l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro, ce qui menaçait de bloquer la création de cet embryon d'union bancaire, décidée en juin dernier.   Suite...

 
<p>Fran&ccedil;ois Hollande, avec le pr&eacute;sident de la Commission europ&eacute;enne Jos&eacute; Manuel Barroso et la chanceli&egrave;re allemande Angela Merkel, lors d'un sommet europ&eacute;en &agrave; Bruxelles. Les dirigeants europ&eacute;ens ont confirm&eacute; dans la nuit de jeudi &agrave; vendredi que l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro seraient soumises &agrave; une supervision unique &agrave; partir du 1er janvier 2014. Ils ont toutefois donn&eacute; un peu plus de temps &agrave; la Banque centrale europ&eacute;enne pour mettre en place ce dispositif. /Photo prise le 18 octobre 2012/REUTERS/Christian Hartmann</p>