9 octobre 2012 / 18:43 / il y a 5 ans

Chevron échoue à bloquer le jugement d'une grosse amende

WASHINGTON (Reuters) - Condamné par une juridiction équatorienne au paiement d‘une amende de 18,2 milliards de dollars (14,1 milliards d‘euros), le groupe pétrolier Chevron n‘est pas parvenu à faire bloquer cette décision par la Cour suprême des Etats-Unis.

<p>Condamn&eacute; par une juridiction &eacute;quatorienne au paiement d'une amende de 18,2 milliards de dollars (14,1 milliards d'euros), le groupe p&eacute;trolier Chevron n'est pas parvenu &agrave; faire bloquer cette d&eacute;cision par la Cour supr&ecirc;me am&eacute;ricaine. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Blake</p>

Une juridiction inférieure américaine avait déjà rejeté en janvier une demande de Chevron visant à faire annuler l‘exécution du jugement équatorien. Mardi, c‘est la Cour suprême des Etats-Unis qui a rejeté l‘appel formé par le groupe pétrolier.

Les habitants de la région du Lago Agrio, dans le nord-est de l‘Equateur, accusent Texaco, racheté depuis par Chevron d‘avoir contaminé la région entre 1964 et 1994.

Le sort réservé à Chevron intéresse d‘autre compagnies pétrolières qui craignent que la décision constitue un précédent qui pourrait un jour leur être opposé.

La justice équatorienne a condamné Chevron au paiement d‘une amende de 18,2 milliards de dollars mais le groupe pétrolier a tenté de la faire annuler, clamant notamment qu‘elle était inapplicable au regard de la législation de l‘Etat de New York et que le jugement relevait de la fraude en raison de la corruption qui caractérise, selon lui, les magistrats de certains pays étrangers.

Dans un communiqué, Chevron a dit regretter la décision de la Cour suprême américaine et “qu‘il poursuivrait ses efforts pour se défendre contre les juristes représentant les plaignants qui cherchent à faire exécuter une décision relevant de la fraude.”

Nicolas Delame pour le service français

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