Les USA ont rompu la confidentialité à propos de l'A350 dit l'UE

lundi 8 octobre 2012 17h17
 

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a accusé lundi les Etats-Unis d'avoir rompu la confidentialité de documents sensibles relatifs au financement de l'Airbus A350, dernière escarmouche en date dans le long conflit sur les aides publiques qui oppose Boeing à son concurrent européen.

"L'Union européenne regrette que le gouvernement américain n'ait pas tenu compte de la confidentialité des procédures de l'OMC en faisant référence à des documents fournis par l'UE la semaine dernière", a déclaré le porte-parole du commissaire au Commerce John Clancy, dans ce qui constitue une rare critique des Etats-Unis pour non-respect de la confidentialité.

La Commission européenne a haussé le ton après que le bureau du Représentant des Etats-Unis pour le commerce a confirmé une information de Reuters selon laquelle il avait reçu ces documents demandés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en septembre.

C'est la première fois que le financement de l'A350 - réponse européenne au Boeing 787 Dreamliner - est introduit dans le contentieux qui oppose les deux constructeurs aéronautiques. Il se produit au moment où la maison-mère d'Airbus, EADS, discute d'une fusion avec BAE Systems.

Une porte-parole de l'ambassade des Etats-Unis à Bruxelles a refusé de commenter ces informations.

Washington exige d'Airbus qu'il cesse de recevoir des subventions des pays hôtes du consortium - la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne - et affirme que l'A350 doit être pris en compte dans l'évaluation d'éventuelles sanctions financières.

L'Union européenne estime elle que l'A350 n'est pas concerné par ce contentieux qui a été ouvert avant que le constructeur européen lance le programme de l'appareil, qui devrait voler pour la première fois en 2013.

Une source américaine a dit à Reuters que les documents relatifs au financement de l'A350 ont été fournis suivant une procédure de conformité de l'OMC. Une source européenne a dit que l'OMC voulait seulement vérifier la pertinence de ces documents.

Pour l'instant, l'organisation s'est abstenue d'étudier directement la question des financements de l'A350.   Suite...