Le gouvernement français recule devant la fronde des PME

jeudi 4 octobre 2012 20h31
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé jeudi qu'il allait réviser la taxation des cessions de parts d'entreprises dans son projet de budget 2013, face à la colère des patrons de PME et de start-up qui contestaient son alourdissement.

"Je veux croire que les mesures présentées permettront la réconciliation autour du projet de loi de finances des petites et moyennes entreprises", a déclaré le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

L'intégralité des plus-values réinvesties dans une entreprise sera finalement exonérée et les créateurs d'entreprises qui vendent des parts de ces dernières ne seront pas plus imposés qu'aujourd'hui, a-t-il annoncé.

Les durées prévues dans le projet de budget pour bénéficier d'allègements seront en outre assouplies dans des proportions qui restent à déterminer.

Le ministre a promis d'aborder deux autres questions dans le cadre du débat budgétaire et de celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la taxation des gains des gérants de fonds d'investissement et celle de la rémunération en titres dans les "start-up", les jeunes pousses.

Pierre Moscovici s'exprimait devant la presse avec ses collègues du Budget et des PME, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin, à l'issue d'une table ronde avec des représentants d'associations de PME, entreprises innovantes et start-up qui ne décolèrent pas depuis la présentation du projet de budget.

Il a exclu de revenir sur la soumission des plus-values mobilières au barème de l'impôt sur le revenu (IRPP), qui répond à la volonté du gouvernement de taxer le capital au même niveau que le travail. "C'est un principe de justice", a-t-il dit.

Pour autant, il a reconnu que l'on pouvait entendre "l'émotion" que cette mesure a provoquée sur le seul point des plus-values de cession des créateurs d'entreprises.

"Cela ne peut être assimilé à une rente, c'est la rémunération du travail, c'est la rémunération des efforts du chef d'entreprise", a-t-il indiqué.   Suite...

 
<p>Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici. Le gouvernement fran&ccedil;ais a annonc&eacute; jeudi qu'il allait r&eacute;viser la taxation des cessions de parts d'entreprises dans son projet de budget 2013, face &agrave; la col&egrave;re des patrons de PME et de start-up qui contestaient son alourdissement. /Photo prise le 17 septembre 2012/REUTERS/Chris Helgren</p>