Le budget sera ajusté face à la fronde des PME

jeudi 4 octobre 2012 12h57
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français va aménager la taxation des plus-values mobilières prévue dans le budget 2013, face à la colère des entrepreneurs qui contestent son alourdissement.

Les abattements prévus dans le texte pourraient être ainsi appliqués plus tôt et être plus incitatifs pour les "start-up", voire l'ensemble des PME, et la durée de détention de titres avant 2013 pourrait être prise en compte, a dit la ministre déléguée aux PME et à l'Innovation, Fleur Pellerin.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, doit rencontrer ce jeudi avec elle des représentants du Medef, de la CGPME, et des "Pigeons", des patrons qui ont lancé une campagne dès vendredi dernier, jour de présentation du projet de budget, contre le "matraquage fiscal".

"J'espère sincèrement que cet après-midi, la question sera derrière nous, au sens où elle aura trouvé une solution positive et qui satisfait chacun", a dit Pierre Moscovici sur France Inter.

L'entourage de François Hollande avait fait savoir mercredi que des solutions seraient trouvées pour éviter de décourager la création d'entreprises innovantes.

Le président du Groupe des fédérations industrielles (GFI) a salué ce revirement "J'applaudis des deux mains s'ils le font", a dit Pierre Gattaz lors d'un point de presse.

"Ce serait un grand signe d'intelligence et de pragmatisme économique (de revenir sur) une mesure contre-productive et ultra-démotivante", a-t-il ajouté.

Les entrepreneurs ont mal réagi au changement de taxation des plus-values sur cession d'actions, qui seront désormais soumises au barème de l'impôt sur le revenu (IRPP) et ne bénéficieront plus d'un taux forfaitaire.

Jusqu'ici, un patron qui cédait son entreprise était taxé à 19%, hors CSG/CRDS, un taux qui pourrait monter très fortement avec la nouvelle tranche de 45% de l'IRPP pour la partie des revenus supérieurs à 150.000 euros. En y ajoutant des prélèvements sociaux, l'addition pourrait pour certains dépasser plus de 60%.   Suite...