Le contentieux OMC comme moyen de pression sur BAE-EADS aux USA

mardi 25 septembre 2012 08h06
 

par Tim Hepher

(Reuters) - Le contentieux opposant Boeing et Airbus, filiale d'EADS, auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) risque de ne pas faciliter l'autorisation aux Etats-Unis du projet de fusion d'EADS avec BAE Systems, ont dit lundi d'anciens responsables américains.

BAE, très présent aux USA et notamment sur des contrats militaires sensibles, doit pouvoir prouver que la sécurité des Etats-Unis ne sera pas remise en cause s'il s'allie avec EADS, consortium impliquant deux pays, la France et l'Allemagne, dont les relations avec Washington ne sont pas aussi souples que celles de Londres.

Le projet de fusion, s'il va de l'avant, doit être examiné par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), organe créé à partir de divers organismes gouvernementaux et la procédure pourrait bien remettre sur le devant de la scène sept années de bataille juridique entre Boeing et Airbus, autour d'une question de subventions.

"La dynamique du dossier de l'OMC est pertinente au regard de celui concernant EADS-BAE dans la mesure où l'Europe n'a pas respecté les décisions de l'OMC, aux yeux des USA", a dit une source américaine au fait de la procédure en cours à l'OMC ainsi que des procédures d'autorisation fédérales.

"Si le dossier de l'OMC traitait d'hormones ou de jeux de hasard, ça n'aurait rien à voir. Mais il s'agit de subventions à l'aéronautique, qui peuvent être exploitées pour nuire aux intérêts américains et peuvent être exploitées jusque dans les marchés de la défense".

Le différend a connu une nouvelle péripétie lundi lorsque les Etats-Unis ont dit qu'ils s'étaient pliés à un jugement de l'organisation leur ordonnant de supprimer des subventions à Boeing jugées illicites. La Commission européenne ne s'en est pas laissée compter, affirmant qu'elle devait s'assurer elle-même que tel était bien le cas.

L'UE affirme elle aussi avoir obéi à l'OMC mais, pareillement, Washington a de forts doutes à ce sujet, au point de brandir la menace de sanctions commerciales de 10 milliards de dollars.

Un responsable de Boeing avait dit la semaine dernière que l'opération BAE-EADS soulevait des questions de sécurité à la fois industrielle et nationale et devait donc être examinée avec le plus grand soin. Boeing lui-même reste pour l'instant discret quant à ce qu'il compte faire face à cette éventuelle et nouvelle concurrence imprévue.   Suite...

 
<p>Le contentieux opposant Boeing et Airbus, filiale d'EADS, aupr&egrave;s de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) risque de ne pas faciliter l'autorisation aux Etats-Unis du projet de fusion d'EADS avec BAE Systems, selon d'anciens responsables am&eacute;ricains. /Photo d'archives/REUTERS/Tim Wimborne</p>