Choix difficiles en vue sur les prix du gaz

mardi 25 septembre 2012 07h41
 

par Benjamin Mallet et Caroline Jacobs

PARIS (Reuters) - Malgré sa volonté de remettre à plat les tarifs du gaz en France, l'Etat se trouve dans une position juridique délicate qui devrait le contraindre à décider de nouvelles hausses et à compter sur les renégociations de contrats entre GDF Suez et ses fournisseurs.

En limitant à 2% la hausse au 1er octobre, le gouvernement s'est exposé à un nouveau recours devant le Conseil d'Etat de la part de GDF Suez, qui réclamait une revalorisation de 7% en vertu de la loi en vigueur imposant la répercussion de ses coûts dans les tarifs.

Dans le même temps, la ministre de l'Energie Delphine Batho a annoncé un nouveau mode de fixation des tarifs dans le cadre d'une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.

Selon les analystes interrogés par Reuters, GDF Suez -dont l'Etat est le premier actionnaire avec 36% du capital- pourrait réclamer au Conseil d'Etat près de 150 millions d'euros, montant correspondant à un manque à gagner dans ses comptes au quatrième trimestre, après avoir déjà obtenu une hausse rétroactive cet été.

Et la pression sur le gouvernement risque de monter encore d'un cran si les rivaux du groupe saisissent eux aussi la juridiction administrative pour dénoncer des mesures entravant la concurrence.

Des experts estiment ainsi que GDF Suez pourrait obtenir début 2013 de nouvelles hausses de tarifs et rattraper une partie du déficit de cet automne.

"Le gouvernement ne peut pas faire n'importe quoi dans le contexte judiciaire actuel. La prochaine étape, c'est de savoir s'il augmentera les tarifs le 1er janvier", déclare un analyste basé à Paris. "Le Conseil d'Etat risque de lui forcer la main (...) Ce qui serait finalement moins compliqué politiquement pour le gouvernement que de devoir décider lui-même (d'augmenter les tarifs)."

LA NOUVELLE FORMULE DE CALCUL PRENDRA DU TEMPS   Suite...

 
<p>Malgr&eacute; sa volont&eacute; de remettre &agrave; plat les tarifs du gaz en France, l'Etat se trouve dans une position juridique d&eacute;licate qui devrait le contraindre &agrave; d&eacute;cider de nouvelles hausses et &agrave; compter sur les ren&eacute;gociations de contrats entre GDF Suez et ses fournisseurs. /Photo d'archives/REUTERS/David Mdzinarishvili</p>