La Cour de Karlsruhe autorise le MES sous condition

mercredi 12 septembre 2012 14h59
 

par Annika Breidthardt

KARLSRUHE (Allemagne) (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a donné mercredi son feu vert à la ratification du Mécanisme européen de stabilité (MES), décisif pour le sauvetage de la zone euro, tout en renforçant le droit de regard du Parlement.

La décision des sages allemands, attendue par tous les pays de l'Union européenne et saluée par les marchés financiers, va permettre au fonds de secours européen de devenir effectif après des mois de report.

L'Allemagne est le dernier pays européen à ne pas avoir encore ratifié le MES, qui constituera, quand il sera effectif, un pare-feu de 700 milliards d'euros pour empêcher la contagion de la crise de la dette qui mine la zone euro depuis trois ans.

"C'est une bonne journée pour l'Allemagne et une bonne journée pour l'Europe", a déclaré la chancelière Angela Merkel devant le Bundestag.

"Avec cette décision claire de la Cour constitutionnelle, nous avons fait un pas important vers le processus de stabilisation de l'euro", a renchéri le ministre allemand de l'Economie, Philipp Rösler.

Rejetant les recours déposés par quelque 37.000 plaignants contre le MES et le pacte budgétaire, la Cour de Karlsruhe a autorisé leur ratification, mais elle l'a assortie de deux conditions.

La première condition est que l'engagement de l'Allemagne dans le fonds de sauvetage permanent de l'Union européenne soit limité à 190 milliards d'euros, comme prévu par le traité. Tout accroissement de ce montant devrait être approuvé au préalable par le Bundestag, la chambre basse du Parlement.

"Aucune clause de ce traité ne peut être interprétée dans un sens qui établirait des obligations de paiement supérieures pour la République fédérale d'Allemagne sans l'accord du représentant allemand", stipule la Cour dans son avis.   Suite...

 
<p>LE PACTE BUDG&Eacute;TAIRE EUROP&Eacute;EN</p>