September 10, 2012 / 6:48 AM / 5 years ago

COR-La Cour de Karlsruhe tient le sort de l'euro entre ses mains

7 MINUTES DE LECTURE

<p>La Cour constitutionnelle allemande tient le sort de l'euro entre ses mains avec sa d&eacute;cision attendue mercredi prochain sur la l&eacute;galit&eacute; du M&eacute;canisme europ&eacute;en de stabilit&eacute; (MES) et du pacte europ&eacute;en de discipline budg&eacute;taire. /Photo d'archives/REUTERS</p>

Répétition corrigée, la décision de la cour étant prévue mercredi et non lundi

par Stephen Brown

BERLIN (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande tient le sort de l'euro entre ses mains avec sa décision attendue mercredi prochain sur la légalité du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte européen de discipline budgétaire.

Ni le MES ni le "fiskalpakt" ne pourront être ratifiés sans le feu vert des 'Sages' de Karlsruhe.

Un rejet de ces dispositifs, jugé peu probable par les experts en droit, déclencherait la panique sur les marchés obligataires en remettant en cause toute future aide aux pays du sud de l'Europe frappés de plein fouet par la crise de la dette.

Ces marchés ont été soulagés jeudi par l'annonce d'un nouveau programme potentiellement illimité de rachats d'obligations souveraines sur le marché secondaire par la Banque centrale européenne.

Si les juristes anticipent une réponse positive de Karlsruhe, ils s'attendent aussi à ce que les juges constitutionnels fixent des garde-fous qui limiteront la marge de manoeuvre de Berlin en vue d'une intégration européenne plus poussée.

"Je ne vois pas la Cour bloquer le MES ou le pacte budgétaire. L'intégration européenne de l'euro ne s'achèvera donc pas le 12 septembre", résume Franz Mayer, professeur de droit constitutionnel à l'université de Bielefeld.

"Mais il est peu probable qu'ils se contentent d'un paragraphe disant: 'pas de problème, continuez comme ça'. Comme par le passé, ce sera brumeux, ouvert à l'interprétation et toutes les parties concernées diront: 'on a gagné'."

Le MES, censé prévenir la contagion de la crise de la dette, doit prendre le relais du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Doté de 700 milliards d'euros, il doit recevoir le soutien de pays représentant 90% des fonds apportés. Le feu vert de Berlin, premier contributeur, est donc indispensable.

SCÉNARIO DU PIRE?

Le MES aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet mais la Cour constitutionnelle s'est donné deux mois, mi-juillet, pour examiner les requêtes déposées contre le mécanisme.

Chercheurs indépendants, universitaires eurosceptiques, militants issus des rangs du parti Die Linke (La Gauche) aussi bien que du parti chrétien-démocrate d'Angela Merkel, plus de douze mille plaignants s'opposent au MES et au pacte budgétaire.

Ils arguent que ces traités sapent la souveraineté budgétaire allemande et exposent l'Allemagne à un risque financier illimité.

La Cour de Karlsruhe a déjà accepté du bout des lèvres le traité de Lisbonne de 2009, les aides à la Grèce et le FESF en 2010 en insistant sur la nécessité de préserver les droits du Bundestag, la chambre basse du parlement.

"Pour les Allemands, il n'y a rien de nouveau. Chaque décision importante sur l'intégration européenne est contestée sur le plan intérieur. Nous sommes donc plutôt habitués et je ne suis pas excessivement inquiet", déclare Klaus Deutsch, économiste à la Deutsche Bank.

Depuis sa création en 1951, la Cour constitutionnelle allemande a plusieurs fois mis à l'épreuve la patience des chanceliers, à commencer par Konrad Adenauer qui la qualifiait de "dictateur de l'Allemagne".

Angela Merkel a souligné qu'il était de la plus haute importance que les 'Sages' approuvent le MES. En cas de rejet, le FESF se retrouverait seul avec seulement 150 milliards d'euros à sa disposition, alors que l'Espagne et l'Italie sont dans la ligne de mire des marchés obligataires.

Un "scénario du pire" que n'écarte pas la banque Morgan Stanley. Dans une note, ses économistes jugent que la probabilité d'un "non", qu'ils estiment à 40%, n'a pas été suffisamment été anticipée.

La plupart des experts tablent cependant plutôt sur un "oui, mais", assorti de conditions plus ou moins strictes.

RÉFÉRENDUM

Dans le cas le plus clément, la Cour rappellerait la nécessité de consulter les élus. Elle pourrait aussi ralentir le processus d'adoption du MES en réclamant que le Bundesrat, la chambre haute du parlement représentant les Länder, ait davantage son mot à dire.

Mais la Cour pourrait aussi exiger que l'exposition de Berlin au MES soit limitée et que cette limite soit gravée dans le marbre de la constitution.

Les juges de Karlsruhe pourraient encore ouvrir la voie à un référendum sans précédent sur l'intégration européenne en stipulant que tout nouveau transfert de souveraineté vers les institutions ou les tribunaux européens ne pourra se faire sans une modification de la Constitution.

Cela conduirait le pays en territoire inexploré. La constitution n'autorise pas de plébiscites nationaux, mauvais souvenir lié à la république de Weimar et à la période nazie. Et rien ne garantit que l'opinion, et des médias de plus en plus eurosceptiques, ne soutiendrait davantage d'intégration politique et économique.

Matthias Kumm, professeur de droit à l'université Humboldt, estime cependant que le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, 48 ans, est suffisamment roué sur le plan politique pour éviter le déclenchement d'une telle déflagration.

Même s'il penche en faveur d'un référendum sur l'Europe, comme le rapporteur de la Cour Peter Huber, chargé de rédiger le jugement, ou encore le ministre des Finances Wolfgang Schaüble, Andreas Vosskuhle et les quinze autres juges de Karlsruhe ne voudraient pas renoncer à leurs pouvoirs ou compliquer le déroulement des élections législatives de 2013.

Le débat sur le référendum ne serait pas clos pour autant. Les sondages suggèrent que sept Allemands sur dix aimeraient avoir leur mot à dire sur le degré de souveraineté qu'ils sont prêts à céder à Bruxelles - en particulier en ce qui concerne la manière dont leurs impôts sont dépensés.

Jean-Stéphane Brosse pour le service français

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