COR-La Cour de Karlsruhe tient le sort de l'euro entre ses mains

lundi 10 septembre 2012 11h54
 

Répétition corrigée, la décision de la cour étant prévue mercredi et non lundi

par Stephen Brown

BERLIN (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande tient le sort de l'euro entre ses mains avec sa décision attendue mercredi prochain sur la légalité du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte européen de discipline budgétaire.

Ni le MES ni le "fiskalpakt" ne pourront être ratifiés sans le feu vert des 'Sages' de Karlsruhe.

Un rejet de ces dispositifs, jugé peu probable par les experts en droit, déclencherait la panique sur les marchés obligataires en remettant en cause toute future aide aux pays du sud de l'Europe frappés de plein fouet par la crise de la dette.

Ces marchés ont été soulagés jeudi par l'annonce d'un nouveau programme potentiellement illimité de rachats d'obligations souveraines sur le marché secondaire par la Banque centrale européenne.

Si les juristes anticipent une réponse positive de Karlsruhe, ils s'attendent aussi à ce que les juges constitutionnels fixent des garde-fous qui limiteront la marge de manoeuvre de Berlin en vue d'une intégration européenne plus poussée.

"Je ne vois pas la Cour bloquer le MES ou le pacte budgétaire. L'intégration européenne de l'euro ne s'achèvera donc pas le 12 septembre", résume Franz Mayer, professeur de droit constitutionnel à l'université de Bielefeld.

"Mais il est peu probable qu'ils se contentent d'un paragraphe disant: 'pas de problème, continuez comme ça'. Comme par le passé, ce sera brumeux, ouvert à l'interprétation et toutes les parties concernées diront: 'on a gagné'."   Suite...

 
<p>La Cour constitutionnelle allemande tient le sort de l'euro entre ses mains avec sa d&eacute;cision attendue mercredi prochain sur la l&eacute;galit&eacute; du M&eacute;canisme europ&eacute;en de stabilit&eacute; (MES) et du pacte europ&eacute;en de discipline budg&eacute;taire. /Photo d'archives/REUTERS</p>