L'Europe s'apprête à poser les bases d'une union bancaire

samedi 8 septembre 2012 11h32
 

par John O'Donnell et Huw Jones

BRUXELLES/LONDRES (Reuters) - La Commission européenne va proposer la semaine prochaine aux Etats de la zone euro d'accorder à la Banque centrale européenne (BCE) le pouvoir de réglementer, de sanctionner et éventuellement de fermer des banques dans le cadre du projet d'union bancaire censé contribuer à résoudre la crise de la dette.

Cette démarche vise à empêcher que les difficultés subies par certains établissements, comme l'espagnol Bankia en ce moment, n'aggravent la crise en obligeant les Etats à renflouer le secteur, tout en contribuant à renforcer l'intégration économique jugée nécessaire pour assurer la pérennité de l'euro.

Le président de l'exécutif communautaire, José Manuel Barroso, devrait donc proposer mercredi que la BCE supervise les quelque 6.000 banques de la zone euro, donc qu'elle prenne le pas sur les autorités nationales existantes.

Les nouveaux pouvoirs de la BCE pourraient lui permettre de surveiller étroitement la situation de liquidité des banques et d'imposer à celles-ci des règles plus dures en matière de fonds propres, selon un projet de propositions publié sur internet par le journal italien Il Sole de 24 Ore.

La constitution d'une véritable union bancaire suppose des abandons de souveraineté de la part des Etats, une perspective qui suscite la suspicion de certains responsables politiques dans plusieurs pays.

La Grande-Bretagne a déjà annoncé qu'elle resterait à l'écart du projet, même si de nombreuses banques basées à Londres et disposant d'importantes activités dans la zone euro sont affectés par un éventuel changement des règles.

Si elle obtient des Etats les nouveaux pouvoirs envisagés, la BCE pourrait obliger une banque en difficulté à fermer purement et simplement.

Dans le projet les responsables de la Commission écrivent: "La BCE devrait (...) avoir pour tâche de délivrer des licences aux institutions de crédit et devrait être responsable du retrait des licences". Les autorités nationales seraient associées aux processus.   Suite...

 
<p>Le pr&eacute;sident de l'ex&eacute;cutif communautaire, Jos&eacute; Manuel Barroso. La Commission europ&eacute;enne va proposer la semaine prochaine aux Etats de la zone euro d'accorder &agrave; la Banque centrale europ&eacute;enne (BCE) le pouvoir de r&eacute;glementer, de sanctionner et &eacute;ventuellement de fermer des banques dans le cadre du projet d'union bancaire cens&eacute; contribuer &agrave; r&eacute;soudre la crise de la dette. /Photo prise le 18 juillet 2012/REUTERS/Yves Herman</p>