7 septembre 2012 / 10:33 / dans 5 ans

La Cour des comptes gardienne du temple budgétaire

<p>LE D&Eacute;FICIT DU BUDGET DE L'&Eacute;TAT</p>

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - François Hollande a confié vendredi à la Cour des comptes le rôle de gardienne de l‘orthodoxie budgétaire, une réforme qui témoigne de sa volonté de respecter ses engagements européens, même s‘ils seront lourds de conséquences dès 2013.

Le président français, qui a fait de l‘assainissement des comptes d‘ici 2017 une priorité de son quinquennat, a annoncé la création d‘un Haut conseil aux finances publiques sur lequel la Cour des comptes aura la haute main, complément de la “règle d‘or” européenne interdisant les déficits qui doit être adoptée en octobre par le Parlement.

“Cette nouvelle institution sera, pour la République, une garantie de crédibilité et de transparence”, a promis le chef de l‘Etat, qui a par ailleurs réaffirmé sa volonté de ramener les déficits publics à 3% du produit intérieur brut en 2013, malgré la vive détérioration de l’économie.

“Le ralentissement économique actuel rend encore plus ardu la réalisation de cet objectif mais encore plus nécessaire la réussite de cet exercice”, a-t-il dit lors d‘une cérémonie à la Cour des comptes, corps auquel il fut rattaché.

Au coeur de la stratégie budgétaire du président, le Haut conseil des finances publiques sera notamment chargé de vérifier les hypothèses de croissance sur lesquelles les budgets sont construits.

“Trop de gouvernements se sont souvent par le passé laissé guider par des prévisions exagérément optimistes et le plus souvent démenties”, a dit François Hollande, dont le gouvernement doit justement se résoudre à baisser ses prévisions de croissance pour 2013.

La prévision actuelle de 1,2% est deux fois plus optimiste que les consensus d’économistes qui tablent eux sur une croissance proche de 0,5% ou 0,6%.

Déjà marqué du sceau des difficultés budgétaires, le budget 2013 est d‘ores et déjà un casse-tête pour un gouvernement qui récuse le terme d‘austérité mais qui a pris l‘engagement d’être à l’équilibre en 2017.

François Hollande a confirmé qu‘il faudrait trouver une trentaine de milliards d‘euros pour le boucler, dont 10 milliards de coupes dans les dépenses publiques, hors charge de la dette et des retraites.

AUCUNE LÉGITIMITÉ

Si l‘orthodoxie budgétaire du gouvernement fait déjà grincer des dents, la création du nouveau Haut conseil aux finances publiques est à même de créer des tensions à la gauche du Parti socialiste.

Pour le Parti de gauche, farouche opposant du pacte européen, cette nouvelle instance symbolise la dépossession du Parlement de sa souveraineté budgétaire voulue par l‘Europe.

“C‘est une instance qui n‘a aucune légitimité”, a ainsi déclaré à Reuters un secrétaire national du Parti de Gauche.

François Delapierre note que la création du Haut conseil ne faisait pas parti du programme de François Hollande et qu‘il aurait un pouvoir “exorbitant”.

La contestation du pacte européen a pris de l‘ampleur ces dernières semaines avec des appels au référendum lancés par le Front de gauche et le Front national.

Si la perspective de son vote au Parlement engendre de nombreuses tensions au sein de la majorité, il devrait être aisément approuvé, des voix de droite devant se joindre à celles de la majorité.

Avec Yann le Guernigou et Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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