September 5, 2012 / 7:48 PM / in 5 years

RPT - La semelle Louboutin protégeable par le droit des marques

3 MINUTES DE LECTURE

<p>Une cour d'appel de New York a estim&eacute; mercredi que les semelles rouges des chaussures Louboutin pouvaient pr&eacute;tendre &agrave; la protection du droit des marques. Louboutin avait poursuivi Yves Saint-Laurent (YSL) en avril 2011 aupr&egrave;s d'un tribunal de Manhattan, pour l'interdire de vendre des chaussures &agrave; la semelle rouge. /Photo prise le 30 avril 2012/Stefan Wermuth</p>

Répétition sans changement dans le corps du texte, titre modifié

NEW YORK (Reuters) - Une cour d'appel de New York a estimé mercredi que les semelles rouges des chaussures Louboutin pouvaient prétendre à la protection du droit des marques.

Elle a ainsi infirmé un précédent jugement estimant qu'une couleur ne pouvait prétendre être assimilée à une marque dans le secteur de la mode.

Louboutin, dont les chaussures sont très courues, en particulier dans les mondes du spectacle et de la jet-set, avait poursuivi Yves Saint-Laurent (YSL) en avril 2011 auprès d'un tribunal de Manhattan.

Louboutin, qui souhaitait un référé interdisant à YSL de vendre des chaussures à la semelle rouge, avait été débouté en août 2011.

Mais la cour d'appel a jugé elle que l'usage de la semelle rouge était un "symbole distinctif qui méritait la protection du droit des marques".

Toutefois, les trois juges d'appel restreignent cette protection aux modèles dont la semelle se distingue particulièrement du reste de la chaussure par sa couleur rouge, autorisant ainsi YSL, suivant leur opinion, à proposer par exemple des chaussures monochromes rouges.

Harley Lewin, l'un des avocats de Louboutin, s'est réjoui de cette décision mais s'est refusé à tout commentaire tant qu'il ne l'aura pas examinée en détail avec son client.

David Bernstein, l'un des avocats d'YSL, filiale de PPR, estime que la victoire est "totale" pour son client dans la mesure où la décision de la cour d'appel stipule, à son sens, que les monochromes ne constituent pas une infraction au droit des marques de Louboutin.

"Ce qui garantit qu'YSL peut continuer à fabriquer des chaussures monochromatiques dans une vaste gamme de coloris, rouge y compris."

Basil Katz, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse

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