Le groupe Safran condamné à Paris pour corruption au Nigeria

mercredi 5 septembre 2012 16h41
 

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le groupe d'aéronautique et de défense Safran a été condamné mercredi à 500.000 euros d'amende pour corruption active d'agents publics étrangers au Nigeria en 2000-2003 en vue de l'obtention d'un marché de cartes d'identité, un événement rarissime pour une société du CAC 40.

Ce jugement du tribunal correctionnel de Paris intervient quelques semaines après la publication par l'OCDE d'un rapport sévère sur le sujet pour la justice française, accusée de laxisme sur ce type de faits s'agissant des grands contrats à l'exportation.

La condamnation de Safran, groupe né de la fusion Snecma-Sagem en 2005 et dont l'Etat français détient 30%, a été rendue contre l'avis du parquet, partie de la magistrature liée par son statut au pouvoir exécutif et dont la supposée complaisance est mise en cause dans le rapport de l'OCDE.

Le parquet avait réclamé d'abord un non-lieu pour Safran puis n'avait pas formulé d'avis précis au procès en juin.

Il avait en revanche demandé des peines de 15 et 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 15.000 euros chacun contre deux exécutants présumés de la corruption à Safran, Jean-Pierre Delarue et François Perrachon, deux cadres de terrain.

Le tribunal les a relaxés. Il ne leur était reproché aucun enrichissement personnel.

Safran fera appel, a dit la société dans un communiqué. "Ce jugement est techniquement quelque chose de stupéfiant, car aucun mandataire social n'était poursuivi", a dit son avocat Francis Teitgen, estimant problématique le fait d'incriminer une société et aucun de ses dirigeants.

Dans son communiqué, le groupe rappelle que l'affaire est imputable à son "ancêtre" Sagem, conteste l'analyse du tribunal et se dit opposé à la corruption. Safran, dit le texte "a pris toutes les mesures nécessaires à cette fin, notamment en édictant une charte d'éthique et un important corps de règles, sans cesse perfectionné. Sa communication ('Tolérance zéro à l'égard de la corruption') en fait foi".   Suite...

 
<p>Le groupe d'a&eacute;ronautique et de d&eacute;fense Safran a &eacute;t&eacute; condamn&eacute; mercredi &agrave; 500.000 euros d'amende pour corruption active d'agents publics &eacute;trangers au Nigeria en 2000-2003 en vue de l'obtention d'un march&eacute; de cartes d'identit&eacute;, un &eacute;v&eacute;nement rarissime pour une soci&eacute;t&eacute; du CAC 40. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>