Enquête sur les pratiques fiscales de plusieurs fonds aux USA

dimanche 2 septembre 2012 18h39
 

(Reuters) - Le procureur de l'Etat de New York a adressé des assignations à témoigner à une dizaine de sociétés américaines de capital-investissement dans le cadre d'une enquête sur des pratiques fiscales qui leur auraient permis d'échapper à plusieurs centaines de millions de dollars d'impôts, a-t-on appris de source proche du dossier.

Parmi les sociétés visées figurent KKR & Co, TPG Capital, Apollo Global Management et Silver Lake Partners, a précisé cette source samedi, confirmant des informations du New York Times.

Bain Capital est la société qu'a longtemps dirigée Mitt Romney, le candidat du Parti républicain pour l'élection présidentielle du 6 novembre.

Les assignations, envoyés en juillet, visent à obtenir des documents portant sur la conversion en fonds investis d'une partie des commissions de gestion encaissées par ces sociétés, a expliqué la source.

Cette pratique consiste à exonérer les investisseurs de la commission de gestion (généralement 1% à 2% du montant investi) en échange d'un réinvestissement de celle-ci dans des fonds du gestionnaire pour le compte de celui-ci.

En tant qu'investissements, ces sommes seraient taxées comme des produits financiers, donc à des taux d'environ 15%, alors que le taux d'imposition des revenus ordinaires avoisine 35%.

Cette pratique dite du "management fee waiver" n'est pas interdite pour l'instant par le fisc américain.

ENJEU POLITIQUE

Parmi les autres entreprises visées par l'enquête new-yorkaise figurent Sun Capital Partners, Clayton, Dubilier & Rice, Crestview Partners, HIG Capital, Vestar Capital Partners et Providence Equity Partners.   Suite...

 
<p>Leon Black, le fondateur d'Apollo Global Management, l'une des soci&eacute;t&eacute;s vis&eacute;es par le procureur de l'Etat de New York qui a adress&eacute; des assignations &agrave; t&eacute;moigner &agrave; une dizaine de soci&eacute;t&eacute;s am&eacute;ricaines de capital-investissement dans le cadre d'une enqu&ecirc;te sur des pratiques fiscales qui leur auraient permis d'&eacute;chapper &agrave; plusieurs centaines de millions de dollars d'imp&ocirc;ts. /Photo d'archives/REUTERS/Fred Prouser</p>