La cour de Karlsruhe n'entend pas différer le verdict sur le MES

mardi 14 août 2012 12h16
 

KARLSRUHE, Allemagne (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande ne voit aucune raison de repousser sa décision attendue le 12 septembre sur la légalité du futur Mécanisme européen de sécurité (MES) et du pacte européen de discipline budgétaire.

Des universitaires allemands regroupés au sein d'un groupe appelé Europolis ont tenté lundi d'obtenir un report de cette décision en faisant valoir que la Cour de Karlsruhe ne doit pas se prononcer tant que la Cour de justice de l'Union européenne n'a pas statué sur une procédure similaire intentée par un parlementaire irlandais.

"Repousser la date du verdict ne semble pas pour l'heure indiqué", a dit une porte-parole de la Cour.

Europolis souhaitait en outre que la Cour de Karlsruhe consulte une juridiction supérieure, comme ce fut le cas en Irlande lorsque la Haute Cour a été sollicitée.

La juridiction allemande a dit le mois dernier qu'elle annoncerait sa décision sur la constitutionnalité du MES le 12 septembre. Cet avis sera suivi de très près partout en Europe puisque le MES ne pourra pas être mise en place sans l'aval de l'Allemagne.

Ni le MES ni le pacte de discipline budgétaire ne pourront être ratifiés sans le feu vert de la Cour constitutionnelle.

Des juristes anticipent une réponse positive, mais ils s'attendent également à ce que des limites soient posées.

Doté de 700 milliards d'euros, le MES, censé prévenir la contagion de la crise de la dette souveraine européenne, devait entrer en vigueur le 1er juillet. Il doit recevoir le soutien de pays représentant 90% des fonds apportés.

Le Parlement allemand s'est déjà exprimé en faveur de l'adoption des deux textes soumis à la Cour de Karlsruhe.   Suite...

 
<p>La Cour constitutionnelle allemande ne voit aucune raison de repousser une d&eacute;cision attendue le 12 septembre et portant sur la l&eacute;galit&eacute; du dispositif de sauvetage permanent de la zone euro (M&eacute;canisme europ&eacute;en de s&eacute;curit&eacute;, MES) et d'un pacte de discipline budg&eacute;taire. /Photo prise le 10 juillet 2012/REUTERS/Alex Domanski</p>