Un crédit impôt recherche renforcé pour les PME

jeudi 19 juillet 2012 15h21
 

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le gouvernement doit réorienter le crédit impôt recherche (CIR), que François Hollande a promis de réformer, vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) afin d'améliorer la compétitivité française, peut-on lire dans un rapport sénatorial rendu public jeudi.

Ce rapport, qui défend l'efficacité de cet outil fiscal qui bénéficie à 64% à l'industrie, propose d'introduire trois taux de CIR pour supprimer un effet d'aubaine pour les grands groupes, et d'en exclure les banques et les assurances.

Créé en 1983, le CIR est le principal dispositif public de soutien à la recherche privée. Depuis 2008, il permet aux entreprises de bénéficier d'un remboursement de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu équivalent à 30% de leurs dépenses de recherche et développement jusqu'à 100 millions d'euros, et 5% au-delà.

Avec un coût évalué à 5 milliards d'euros par an, il constitue l'une des principales niches fiscales en France. Environ 12.000 entreprises en bénéficient, avec une répartition égale entre PME, ETI et grandes entreprises.

"Le CIR fait partie des rares dépenses fiscales efficientes. Il est arrivé à maturité mais le moment est venu de procéder à quelques ajustements", a dit le sénateur socialiste Michel Berson jeudi lors d'un point presse au Sénat.

Le CIR a un réel effet incitatif sur la recherche en France, avec au moins 1 euro supplémentaire dépensé pour chaque euro de crédit d'impôt, d'après plusieurs études. Pour la période allant de 2012 à 2015, cet effet de levier serait de 1,3 en moyenne chaque année. L'impact de cette mesure fiscale serait par ailleurs d'environ 0,5 point sur le produit intérieur brut au bout de 15 ans, selon le rapporteur d'une mission spécialisée.

Alors qu'il est souvent préconisé de "rogner" le CIR, relève le rapport, Michel Berson propose de l'optimiser, en instaurant à coût constant un régime à trois taux en fonction de la taille et du statut des entreprises.

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