16 juillet 2012 / 16:29 / il y a 5 ans

Les heures supplémentaires à nouveau fiscalisées au 1er août

<p>Selon Matignon, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d&eacute;cid&eacute; que la fiscalisation des heures suppl&eacute;mentaires s'appliquerait &agrave; compter du 1er ao&ucirc;t et non &agrave; partir du 1er juillet 2012. /Photo d'archives/Jean-Paul P&eacute;lissier</p>

PARIS (Reuters) - Les heures supplémentaires seront à nouveau fiscalisées à compter du 1er août 2012 en France, a décidé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ce qui devrait rapporter plusieurs centaines de millions d'euros à l'Etat en 2013.

Cet arbitrage intervient après que le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), a fait adopter lundi par la commission un amendement qui fixe cette taxation à partir du 1er juillet. Christian Eckert avait ainsi renoncé à son intention de fiscaliser rétroactivement les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2012.

"Le Premier ministre a tranché à la mi-journée et cela sera seulement à compter du 1er août", ont indiqué ses services, expliquant que Jean-Marc Ayrault ne voulait pas que des personnes aient effectué des heures supplémentaires sans savoir comment elles seraient taxées.

Le dernier mot revient désormais aux députés réunis en séance plénière, qui se pencheront sur le dossier mardi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui a commencé lundi.

Christian Eckert, auteur de l'amendement adopté lundi, a laissé entendre qu'il allait en présenter un autre pour se conformer à l'arbitrage de Jean-Marc Ayrault.

"Est-ce que ce sera le 1er juillet ou le 1er août, ça a peu d'importance, en tout cas ça ne sera plus le 1er janvier", a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée.

Christian Eckert avait calculé que la fiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er juillet rapporterait 700 millions d'euros à l'Etat en 2013, le décalage d'un mois devant logiquement amputer ces recettes d'une centaine de millions.

Ce montant s'ajouterait aux 6,1 milliards d'euros de recettes supplémentaires attendus jusqu'alors l'an prochain du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

La rétroactivité au 1er janvier 2012 avait provoqué une levée de bouclier dans les rangs de l'opposition mais aussi parfois dans la majorité.

"C'est une reculade du gouvernement sous notre pression", a dit à Reuters l'ancien ministre UMP du Budget, Eric Woerth.

"Un demi-scandale reste un scandale", a déclaré l'ancien ministre UMP du Travail, Xavier Bertrand.

L'amendement voté lundi modifie l'article 2 du projet de budget rectificatif, qui prévoit de supprimer, à partir du 1er septembre 2012, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, l'exonération de cotisations patronales étant maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le coût des exonérations sociales est estimé à 3,4 milliards d'euros en année pleine.

Emile Picy et Julien Ponthus, édité par Jean-Baptiste Vey et Yves Clarisse

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