Taxation fixée au 1er juillet pour les heures supplémentaires

lundi 16 juillet 2012 16h56
 

PARIS (Reuters) - Les heures supplémentaires seront à nouveau fiscalisées à compter du 1er juillet 2012, ce qui devrait rapporter 700 millions d'euros à l'Etat en 2013, selon un amendement voté lundi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

L'amendement sera examiné par les députés mardi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui a commencé lundi.

Si elle est adoptée, cette mesure devrait rapporter 700 millions d'euros, a précisé à Reuters son auteur, le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS).

Ces 700 millions d'euros s'ajouteraient aux 6,1 milliards d'euros de recettes supplémentaires attendus jusqu'alors l'an prochain du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Cet amendement modifie celui qui avait été déposé jeudi et qui proposait de soumettre à l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2012.

La rétroactivité avait provoqué une levée de bouclier dans les rangs de l'opposition mais aussi parfois dans la majorité.

"C'est une reculade du gouvernement sous notre pression", a dit à Reuters l'ancien ministre UMP du Budget, Eric Woerth.

"Un demi-scandale reste un scandale", a déclaré l'ancien ministre UMP du Travail, Xavier Bertrand.

L'amendement voté lundi modifie l'article 2 du projet de budget rectificatif, qui prévoit de supprimer, à partir du 1er septembre 2012, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, l'exonération de cotisations patronales étant maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le coût des exonérations sociales est estimé à 3,4 milliards d'euros en année pleine.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey

 
<p>La fiscalisation des heures suppl&eacute;mentaires s'appliquera &agrave; compter du 1er juillet 2012 et non pas &agrave; partir du 1er janvier de cette ann&eacute;e, comme cela avait &eacute;t&eacute; un temps envisag&eacute;. /Photo d'archives/REUTERS/Carlos Jasso</p>