La Cour de Karlsruhe se donne deux mois sur le MES

lundi 16 juillet 2012 11h02
 

BERLIN (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a annoncé lundi qu'elle rendrait le 12 septembre son jugement sur la compatibilité des nouveaux mécanismes anticrise prévus par la zone euro avec les prérogatives du parlement de la République fédérale.

Résistant aux pressions de plusieurs responsables politiques et des marchés en faveur d'une décision rapide sur le Mécanisme européen de stabilité (MES), le nouveau fonds de secours permanent de la région, et sur le pacte budgétaire, la Cour consacrera donc près de deux mois à l'examen de ce dossier.

Le gouvernement allemand n'a pas réagi dans l'immédiat mais le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, avait déclaré la semaine dernière, après une audience publique de la Cour, qu'il espérait une décision avant l'automne.

Le président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle, avait dit durant l'audience que l'institution, saisie de plaintes contestant la compatibilité du MES et du pacte budgétaire avec la loi fondamentale allemande, pourrait opter pour "un examen très approfondi", un processus susceptible de prendre jusqu'à trois mois.

"La Cour constitutionnelle semble être l'une des rares institutions européennes qui prenne son temps dans la crise de l'euro", a déclaré Carsten Brzeski, économiste d'ING. "Je pense que septembre sera encore assez tôt pour éviter de nouvelles turbulences sur les marchés."

Ni les indices boursiers européens ni l'euro ne montrait de réaction marquée à l'annonce de la date de la décision allemande lundi matin.

Selon des experts du droit constitutionnel allemand, la Cour de Karlsruhe devrait donner son feu vert à la ratification du MES et du pacte budgétaire mais elle pourrait souligner que l'Allemagne ne peut pas abandonner davantage de souveraineté aux autorités européennes sans modifier sa constitution, voire sans organiser un référendum.

Le MES, censé doter la zone euro d'une puissance de feu de 700 milliards d'euros pour éviter une propagation de la crise de la dette, devait initialement être opérationnel le 1er juillet.

Pour ce faire, sa création doit être ratifiée par des pays représentant 90% de son capital, ce qui rend indispensable le feu vert de l'Allemagne, dont les deux chambres du parlement ont déjà approuvé à une large majorité sa création comme le pacte budgétaire.

Les plaintes déposées devant la Cour constitutionnelle émanent d'universitaires eurosceptiques, de simples citoyens et de certains parlementaires de la coalition au pouvoir à Berlin.

Stephen Brown, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

 
<p>Le pr&eacute;sident de La Cour constitutionnelle allemande, pr&eacute;sid&eacute;e par Andreas Vosskuhle, rendra le 12 septembre son jugement sur la compatibilit&eacute; des nouveaux m&eacute;canismes anticrise pr&eacute;vus par la zone euro avec les pr&eacute;rogatives du parlement de la R&eacute;publique f&eacute;d&eacute;rale. /Photo prise le 10 juillet 2012/ REUTERS/Alex Domanski</p>