L'Etat devra augmenter rétroactivement le prix du gaz

mardi 10 juillet 2012 15h44
 

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé mardi l'annulation d'un arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF Suez du 1er octobre au 31 décembre 2011, imposant au nouveau gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive de la facture payée par les ménages français sur cette période.

Cette hausse devrait être comprise entre 8,8% et 10% selon les type de tarifs pour répercuter l'augmentation des coûts d'approvisionnement en gaz naturel du groupe, d'après les calculs fournis par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à l'automne dernier.

La décision du Conseil, saisi par GDF Suez, intervient alors que le gouvernement a annoncé lundi qu'il limiterait la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages à 2% le 1er août, s'exposant à un nouveau recours du groupe.

"Le gouvernement a (...) décidé (en septembre 2011) de geler les tarifs des ménages et de borner à moins de 5% la hausse pour les entreprises, sans que l'écart avec les résultats de la formule tarifaire soit justifié par une surévaluation initiale des tarifs ou par la baisse prévisible des coûts", a souligné dans un communiqué la juridiction administrative.

"Le Conseil d'État annule donc l'arrêté tarifaire", a ajouté la juridiction administrative, suivant ainsi la préconisation de son rapporteur public.

"Les conséquences de cette annulation seront réduites. Le gouvernement est tenu de reprendre un arrêté de révision des tarifs, et les opérateurs pourront facturer le complément de prix correspondant."

VERS UNE NOUVELLE FORMULE ?

Le Conseil d'Etat "enjoint donc aux ministres chargés de l'économie et de l'énergie de prendre, dans un délai d'un mois, un nouvel arrêté fixant une évolution des tarifs conforme aux principes énoncés dans sa décision".   Suite...

 
<p>Le Conseil d'Etat a annul&eacute; un arr&ecirc;t&eacute; qui gelait les tarifs r&eacute;glement&eacute;s de vente de gaz naturel de GDF Suez du 1er octobre au 31 d&eacute;cembre 2011, imposant en outre au nouveau gouvernement d'appliquer une hausse r&eacute;troactive de la facture pay&eacute;e par les m&eacute;nages fran&ccedil;ais sur cette p&eacute;riode. /Photo d'archives/REUTERS/Stephen Hird</p>