July 4, 2012 / 11:20 AM / 5 years ago

Le Parlement européen rejette l'Accord anti-contrefaçon

2 MINUTES DE LECTURE

<p>Le Parlement europ&eacute;en a mis son veto mercredi &agrave; la ratification de l'Accord commercial anti-contrefa&ccedil;on conclu entre l'Union europ&eacute;enne et dix autres pays, parmi lesquels les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc et la Cor&eacute;e du Sud. Ce texte concerne la protection de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle des biens mat&eacute;riels et immat&eacute;riels. /Photo prise le 13 juin 2012/Vincent Kessler</p>

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a mis son veto mercredi à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l'Union européenne et dix autres pays, parmi lesquels les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc et la Corée du Sud.

Le texte, qui concerne la protection de la propriété intellectuelle s'agissant des biens matériels et immatériels, avait suscité une forte mobilisation des milieux liés à internet qui craignaient qu'il n'entraîne des restrictions graves à la liberté des utilisateurs du réseau mondial.

Il a été rejeté par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.

Au sein du Parlement européen, la commission du Commerce international chargée du dossier, mais aussi les commissions du Développement, de l'Industrie, des Affaires juridiques et des Libertés civiles, sollicitées pour avis, s'étaient toutes prononcées pour un rejet de l'accord.

Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet

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