Vers une taxe sur les dividendes à effet budgétaire nul

mardi 19 juin 2012 18h44
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français envisage une taxe de 3% sur les dividendes, d'une portée plus politique que financière, dans le cadre d'un budget rectificatif qui comportera des hausses d'impôts sur les ménages et accentuera la maîtrise des dépenses.

Dénoncée par le patronat, cette taxe n'aura aucun impact budgétaire net car elle doit exactement compenser la suppression d'un autre prélèvement jugé illégal par la justice européenne.

Le ralentissement de l'économie obligera le gouvernement à prendre des mesures de recettes et d'économies plus importantes qu'envisagé pendant la campagne présidentielle pour tenir ses objectifs de baisse du déficit à 4,5% du PIB fin 2012 et 3% fin 2013, après 5,2% fin 2011.

La nouvelle taxe compenserait la suppression de l'imposition appliquée aux dividendes de source française versés à des organismes de placement (OPCVM) étrangers. Un prélèvement illégal, selon la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui obligera l'Etat à rembourser 4,3 milliards d'euros à ces OPCVM.

Une source gouvernementale a confirmé les informations du quotidien Les Echos, qui a révélé ce projet de taxe mardi et a publié le projet d'article de loi sur son site internet.

La nouvelle contribution de 3% porterait sur les montants distribués par les sociétés et organismes français et étrangers passibles de l'impôt sur les sociétés en France, lit-on dans ce texte.

"Il est estimé qu'en année pleine la mesure est neutre pour le budget de l'Etat", poursuit le projet d'article, qui estime entre 800 millions et un milliard d'euros la perte liée à la suppression du dispositif actuel, et à 1,1 milliard d'euros le gain lié à la nouvelle la taxe.

"ABSOLUMENT CONTRADICTOIRE", SELON LE MEDEF

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a dénoncé un projet incohérent avec le redressement de l'économie française.   Suite...

 
<p>Le gouvernement envisage une taxe de 3% sur les dividendes dans le cadre d'un budget rectificatif. Elle n'aura aucun impact budg&eacute;taire net car elle doit exactement compenser la suppression d'un autre pr&eacute;l&egrave;vement jug&eacute; ill&eacute;gal par la justice europ&eacute;enne. /Photo d'archives/REUTERS/Thierry Roge</p>