19 juin 2012 / 11:49 / il y a 5 ans

La France croit à un accord évolutif sur la zone euro

<p>Les autorit&eacute;s fran&ccedil;aises font assaut d'optimisme sur les chances de parvenir fin juin &agrave; un accord europ&eacute;en sur la croissance, apr&egrave;s avoir propos&eacute; &agrave; l'Allemagne un processus progressif sur la mutualisation de la dette et l'int&eacute;gration de l'UE. Le ministre fran&ccedil;ais du Travail, Michel Sapin, a reconnu qu'il existait des "tensions" entre certains pays europ&eacute;ens sur les moyens de sauver la zone euro mais il les a minimis&eacute;es. /Photo prise le 5 juin 2012/REUTERS/Julien Muguet</p>

par Yves Clarisse

PARIS (Reuters) - Les autorités françaises font assaut d‘optimisme sur les chances de parvenir fin juin à un accord européen sur la croissance, après avoir proposé à l‘Allemagne un processus progressif sur la mutualisation de la dette et l‘intégration de l‘UE.

Angela Merkel avait jeté un froid vendredi dernier en estimant que l‘idée française de lancer des euro-obligations plongerait l‘Allemagne dans la “médiocrité”, la dette allemande étant alors mêlée à celles de pays mal gérés.

Cet accès de nervosité avait été notamment attribué à la réception mercredi dernier par François Hollande des dirigeants de l‘opposition social-démocrate allemande, ce qui a pu être considéré comme une alliance de contournement même si l‘Elysée affirme que la chancelière avait été prévenue.

Le ministre français du Travail, Michel Sapin, a reconnu lundi en marge du G20 de Los Cabos, au Mexique, qu‘il existait des “tensions” entre certains pays européens sur les moyens de sauver la zone euro avant l’échéance cruciale du Conseil européen des 28 et 29 juin. Mais il les a minimisées.

“Ce n‘est pas une nouveauté. Il existe des difficultés, des tensions (en Europe)”, ajoutant que les négociateurs étaient à l‘oeuvre pour les aplanir afin de parvenir à un accord.

Le ministre français des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a relativisé mardi les critiques de Berlin, estimant sur Canal+ qu‘il valait mieux mettre tous les éléments sur la table pour que les positions soient “clairement exprimées”.

“Si on veut construire une nouvelle politique pour l‘Europe et réorienter l‘Europe sur le chemin de la croissance, il faut qu‘on soit capable de se dire les choses”, a-t-il dit.

Pour l‘entourage de François Hollande, les éléments d‘un compromis sont présents grâce aux propositions contenues dans un document sur le “Pacte pour la croissance en Europe” transmis jeudi dernier aux partenaires européens de la France.

SORTIR DU TOUT OU RIEN

Cette “feuille de route” donne des gages à l‘Allemagne et la France a confirmé qu‘elle ne demanderait pas une renégociation du traité sur la discipline budgétaire si un accord séparé était trouvé sur la croissance, contrairement à ce qu‘avait dit François Hollande pendant la campagne présidentielle.

Pour Bernard Cazeneuve, des mesures favorables à la croissance créeraient “un autre contexte que celui qui prévalait au moment de la campagne (électorale)” et le gouvernement pourrait soumettre le traité au Parlement.

Même si l‘entourage de François Hollande s‘en défend, la France a mis de l‘eau dans son vin sur les euro-obligations, qui ne sont pas abandonnées mais apparaissent désormais comme l‘aboutissement d‘un processus décennal au cours duquel l‘intégration européenne serait progressivement approfondie.

“Il faut sortir du tout ou rien”, explique-t-on à l‘Elysée, où l‘on rappelle qu‘Angela Merkel ne peut envisager une mutualisation des dettes que dans un cadre fédéral qui limiterait la souveraineté des pays membres pour empêcher de signer un chèque en blanc à un pays peu vertueux.

François Hollande propose donc d‘avancer de manière pragmatique en examinant quels transferts de souveraineté sont nécessaires à chaque étape de l‘intégration.

“Pour les euro-obligations, il faut rentrer dans le concret pour voir ce que ça signifie”, dit-on à l‘Elysée. “A chaque étape, il faut voir le niveau d‘intégration dont on a besoin.”

FONDS D‘AMORTISSEMENT

Paris propose donc dans ce cadre d’émettre rapidement des titres de dette à court terme (eurobills) afin d‘aider les pays de la zone euro confrontés à des problèmes de liquidités.

Le président français prône également la création d‘un fonds européen d‘amortissement dans lequel les dettes nationales qui dépassent 60% du PIB - la limite du traité de Maastricht - seraient cantonnées et financées à un taux d‘intérêt modéré, une forme, donc, de mutualisation partielle.

Le Parlement européen a déjà approuvé ce mécanisme, de même que les cinq “sages économiques” qui conseillent le gouvernement allemand et l‘opposition social-démocrate à Berlin.

Même si le gouvernement allemand ne s‘y est pas encore rallié, Paris estime qu‘un tel pas est possible.

“On commence à décanter le sujet, il y a une convergence dans la réflexion”, souligne-t-on à l‘Elysée, où l‘on juge cruciale la réunion de vendredi prochain à Rome entre François Hollande, Angela Merkel et les chefs des gouvernements espagnol et italien, Mariano Rajoy et Mario Monti.

L‘entourage du président français s‘efforce de présenter les tractations sous un jour très positif, notamment après le rendez-vous téléphonique Merkel-Hollande de samedi dernier.

“Ils ont regardé ces sujets au fond et ils ont constaté (...) que sur les objectifs généraux ils étaient dans les faits d‘accord”, dit un de ses membres.

Les autres mesures font pratiquement l‘objet d‘un consensus.

Un plan de 120 milliards d‘euros pour relancer la croissance serait lancé fin juin en faisant appel aux fonds structurels européens, à l‘augmentation des capacité d‘emprunt de la Banque européenne d‘investissement et grâce au lancement de “project bonds” pour financer des grands projets d‘infrastructure.

Les discussions sur la mise en place d‘une taxe sur les transactions financières progressent bien entre Paris et Berlin. L‘opposition de Londres pourrait être contournée en lançant une “coopération renforcée” entre les pays volontaires.

La création d‘une union bancaire dans laquelle la supervision des établissements se ferait au niveau européen et la possibilité de créer un véritable pare-feu en permettant au Mécanisme européen de stabilité (MES) de prêter aux banques complèterait cette architecture.

Edité par Gilles Trequesser

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