Vers un nouveau régime européen pour les banques en faillite

mercredi 6 juin 2012 13h16
 

par John O'Donnell

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi d'accorder aux autorités de régulation des prérogatives élargies pour traiter les dossiers de banques en situation de faillite, une étape de plus vers l'union bancaire qu'appelle de ses voeux la Banque centrale européenne pour assurer l'avenir de l'euro.

L'exécutif européen recommande une coopération plus étroite entre pays et l'octroi aux autorités de pouvoirs qui leur permettent d'obliger les créanciers obligataires à assumer leurs pertes en cas de dépôt de bilan bancaire, pour éviter que ne se répète le chaos qui a suivi la chute de Lehman Brothers en 2008.

La CE veut également éviter de mobiliser l'argent du contribuable.

Toutefois, il est peu probable que les nouvelles dispositions entrent en vigueur avant 2015, bien trop tard pour l'Espagne qui risque donc de devoir solliciter une aide extérieure pour renflouer son système bancaire.

"La proposition que nous avons aujourd'hui ne sera peut-être utile que dans l'avenir mais elle ne résout pas les problèmes auxquels nous sommes confrontés actuellement", a dit Sharon Bowles, présidente de la commission économique et financière du Parlement européen.

"A court terme, il nous faut d'autres mesures."

Elle a critiqué le délai qu'il a fallu pour présenter des dispositions "qu'on n'attendait plus" près de cinq ans après le déclenchement de la crise des subprimes aux Etats-Unis.

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<p>La Commission europ&eacute;enne a propos&eacute; mercredi d'accorder aux autorit&eacute;s de r&eacute;gulation des pr&eacute;rogatives &eacute;largies pour traiter les dossiers de banques en situation de faillite, une &eacute;tape de plus vers l'union bancaire qu'appelle de ses voeux la Banque centrale europ&eacute;enne pour assurer l'avenir de l'euro. /Photo d'archives/REUTERS</p>