8 mai 2012 / 08:47 / dans 5 ans

Plaintes partiellement recevables contre Moody's et S&P

<p>La justice am&eacute;ricaine a jug&eacute; recevable deux plaintes visant les agences de notation Standard &amp; Poor's et Moody's, accus&eacute;es d'avoir induit en erreur des investisseurs sur la s&eacute;curit&eacute; de placements financiers d&eacute;riv&eacute;s sur les march&eacute;s de la dette. /Photo d'archives/REUTERS/Brendan McDermid</p>

NEW YORK (Reuters) - La justice américaine a jugé recevable deux plaintes visant les agences de notation Standard & Poor’s et Moody‘s, accusées d‘avoir induit en erreur des investisseurs sur la sécurité de placements financiers dérivés sur les marchés de la dette.

La juge fédérale de Manhattan Shira Scheindlin a toutefois restreint le champ de ces deux plaintes, estimant que les incriminations d‘incitation à la fraude, de négligence et de manquement au devoir fiduciaire n’étaient pas fondées.

Restent les poursuites pour déformation des activités des agences relatives aux produits d‘investissement en question, baptisés Cheyne et Rhinebridge.

Les plaignants, dont la Banque commerciale d‘Abu Dhabi, imputent à Moody’s Investors Service et Standard & Poor’s leurs pertes liées à la banqueroute du produit Cheyne en août 2007. Le produit d‘investissement Rhinebridge s‘est effondré lui un an plus tard, en août 2008.

Dans les deux cas, les plaignants accusent les agences de notation d‘avoir collaboré avec des banques pour que ces produits financiers bénéficient d‘un triple A, la meilleure note de crédit censée garantir un placement sans risque, alors que ces placements dérivés étaient en partie adossés sur des crédits “subprime” à haut risque.

<p>La justice am&eacute;ricaine a jug&eacute; recevable deux plaintes visant les agences de notation Standard &amp; Poor's et Moody's, accus&eacute;es d'avoir induit en erreur des investisseurs sur la s&eacute;curit&eacute; de placements financiers d&eacute;riv&eacute;s sur les march&eacute;s de la dette. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Segar</p>

L‘agence Fitch est elle aussi concernée par la plainte concernant Rhinebridge.

La décision de la juge Scheindlin a été prise vendredi mais n‘a été rendue publique que lundi.

Tony Mirenda, porte-parole de Moody‘s, a estimé que les plaintes n’étaient pas fondées, et que les dernières allégations encore seraient jugées à leur tour irrecevable.

Pour Standard & Poor‘s, John Piecuch, porte-parole, a estimé pareillement que les dernières plaintes étaient en contradiction avec de précédentes décisions de justice.

Jonathan Stempel; Henri-Pierre André pour le service français

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