Réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika

vendredi 6 avril 2012 17h15
 

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le parquet général de la Cour de cassation propose d'annuler définitivement la condamnation de Total plus de 12 ans près le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999, qui avait provoqué un désastre écologique majeur.

Ce navire vieux de 24 ans s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Le ministère public fonde son avis sur le fait que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, qui se réunira le 24 mai et rendra ensuite sa décision après un délibéré, n'est cependant pas tenue de suivre l'avis du parquet, dont la teneur a été révélée par Libération et Ouest-France.

Le parquet général demande l'annulation définitive, sans nouveau procès, de la condamnation pour "pollution maritime" de la première société française prononcée après deux décisions en première instance en 2008 et en appel en 2010.

Outre le groupe Total, condamné à 375.000 euros d'amende, Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun) avaient été déclarés coupables en appel.

Les juridictions inférieures ont retenu jusqu'ici d'autres interprétations du droit. Les parties civiles estiment que le fait que le territoire français ait été touché par les effets de l'infraction suffit à rendre les juges français compétents.

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