L'OMC confirme que Boeing a reçu des subventions illégales

lundi 12 mars 2012 19h31
 

GENEVE (Reuters) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé lundi la majorité des décisions antérieures jugeant illégal le versement de plusieurs milliards de dollars d'aides publiques par les Etats-Unis à Boeing, une décision que les deux parties ont saluée comme une victoire.

Le rapport de près de 700 pages publié par l'Organe d'appel de l'OMC constitue le dernier épisode en date d'un conflit vieux de sept ans entre Airbus et Boeing, qui se reprochent mutuellement d'avoir bénéficié de milliards d'euros d'aides publiques constituant des distorsions de concurrence.

Les aides concernées par la nouvelle décision incluent au moins 2,6 milliards de dollars d'aides versées par la NASA, l'agence spatiale américaine, et que l'organisation genevoise estime avoir été utilisées pour le développement du Boeing 787 Dreamliner, causant selon lui un "préjudice grave" à Airbus.

En incluant des exonérations d'impôt et d'autres aides accordées par les autorités fédérales ou locales américaines, l'OMC chiffre à "au moins 5,3 milliards de dollars" les subventions accordées à la division civile de Boeing sur la période 1989-2006.

"L'Organe d'appel recommande que les États-Unis prennent des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables (...) causés par leur recours à des subventions, ou pour retirer ces subventions", ajoute l'organisation dans un communiqué.

Sa nouvelle décision peut théoriquement conduire les deux parties à prendre des mesures de rétorsion une fois achevées les procédures engagées devant l'OMC.

La Commission européenne a salué la décision d'appel en demandant aux Etats-Unis de cesser d'aider financièrement Boeing.

QUERELLE DE CHIFFRES

"La décision d'aujourd'hui justifie les affirmations de longue date de l'UE contre le fait que Boeing a reçu du gouvernement américain des aides massives dans le passé et qu'il continue à le faire aujourd'hui" a déclaré dans un communiqué le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.   Suite...

 
<p>L'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a annonc&eacute; lundi confirmer la majorit&eacute; des d&eacute;cisions ant&eacute;rieures jugeant ill&eacute;gales certaines aides publiques vers&eacute;es par les Etats-Unis &agrave; Boeing, une d&eacute;cision salu&eacute;e comme une victoire par les deux parties. /Photo prise le 2 mars 2012/REUTERS/Mark Blinch</p>