Dernière ligne droite des négociations sur le pacte budgétaire

lundi 23 janvier 2012 07h51
 

par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Les négociations sur le nouveau pacte budgétaire européen entreront dans leur dernière ligne droite lundi à l'occasion d'une réunion des ministres des Finances des pays signataires, à une semaine du sommet européen du 30 janvier.

Les ministres doivent notamment parvenir à une décision sur plusieurs points qui n'ont pas pu être clarifiés lors des négociations techniques, qui se sont déroulées pendant un mois.

Parmi ces questions : les Etats qui ne traduiraient pas dans leur constitution la "règle d'or" budgétaire pourront-ils être sanctionnés financièrement par la Cour de justice de l'UE ? Faut-il sanctionner les dettes excessives au même titre que les déficits ? L'accès au fonds de stabilité financière sera-t-il lié à la signature du pacte ?

"Il y a encore quelques sujets à éclaircir mais je n'anticipe pas de problème majeur pour que le texte soit endossé politiquement le 30 janvier puis signé en mars, comme cela a toujours été prévu", a expliqué un diplomate de haut rang participant aux discussions.

Une porte-parole de la Commission européenne a de son côté dit qu'elle était "confiante" dans le fait qu'un accord puisse être trouvé le 30 janvier.

La dernière version du traité budgétaire, préparée jeudi et obtenue par Reuters, introduit notamment la possibilité d'imposer, via la Cour de justice de l'UE, des sanctions financières allant jusqu'à 0,1% du PIB d'un pays si ce dernier ne met pas en oeuvre la règle de ne pas dépasser un déficit structurel annuel de 0,5%.

L'Allemagne et la Banque centrale européenne insistent pour que la CJUE dispose du mandat le plus large possible mais plusieurs pays, dont la France, estiment qu'in fine et même si la cour peut se voir reconnaître un rôle, le pouvoir doit rester dans les mains du politique.

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<p>Le Parlement europ&eacute;en &agrave; Strasbourg. Les n&eacute;gociations sur le nouveau pacte budg&eacute;taire europ&eacute;en entrent dans leur derni&egrave;re ligne droite ce lundi &agrave; l'occasion d'une r&eacute;union des ministres des Finances des pays signataires, alors que les Etats et le Parlement europ&eacute;en restent divis&eacute;s sur la possibilit&eacute; pour le pr&eacute;sident du Parlement d'assister ou non au sommet de la zone euro. /Photo prise le 17 janvier 2012/REUTERS/Jean-Marc Loos</p>