Plus de pouvoirs à la CE dans le "pacte budgétaire" révisé

jeudi 5 janvier 2012 16h30
 

par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne se verrait confier des pouvoirs budgétaires accrus face aux Etats, dont celui de les traduire en justice, selon la dernière version du "pacte budgétaire" européen dont Reuters a obtenu une copie jeudi.

Selon ce texte, qui doit être discuté vendredi par les négociateurs des 17 pays de la zone euro et des neuf Etats membres de l'UE qui ont choisi début décembre de s'associer à ce pacte, 15 membres de la monnaie unique devront par ailleurs ratifier le nouveau traité pour qu'il puisse entrer en vigueur et non plus neuf comme prévu initialement.

"La Commission européenne peut, pour le compte des parties contractantes, lancer une action pour une infraction supposée (...) devant la Cour de justice de l'Union européenne", est-il indiqué dans le document préparé par Herman Van Rompuy et qui intègre des amendements formulés par les pays contractants au cours des deux dernières semaines.

La Commission se voit également reconnaître des pouvoirs de surveillance accrus aux côtés des Etats participant au pacte, afin de s'assurer que ces derniers en respectent bien l'ensemble des provisions liées au contrôle budgétaire.

Enfin, comme le proposait l'exécutif communautaire, ce "pacte budgétaire" devra être pleinement intégré aux traités de l'UE dans un délai de cinq ans, ce qui en renforcera la cohérence avec les institutions existantes mais supposera également que la Grande-Bretagne donne son feu vert, ce qu'elle a refusé de faire le 9 décembre dernier.

Londres, qui s'était d'abord tenu à l'écart, avait finalement obtenu en décembre d'être associé aux discussions ainsi qu'aux décisions de politique économique dans le zone euro, mais ne pourra toutefois pas voter.

"NE PAS PINAILLER SUR LES DÉTAILS"

Les principaux points forts du pacte budgétaire, tels qu'ils avaient été présentés le 16 décembre, figurent encore dans la version actualisée, sans changement notable.   Suite...