6 décembre 2011 / 17:39 / dans 6 ans

Van Rompuy trace la voie d'une sortie de crise pour l'UE

<p>Le pr&eacute;sident du Conseil europ&eacute;en proposera lors du sommet de fin de semaine aux dirigeants de l'UE d'emprunter la voie d'une ambitieuse sortie de crise, bas&eacute;e sur de profondes r&eacute;formes structurelles, la perspective d'une union budg&eacute;taire &agrave; terme et des m&eacute;canismes d'assistance renforc&eacute;s. /Photo prise le 15 novembre 2011/REUTERS/Stringer</p>

par Luke Baker et Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants de l‘UE se verront proposer vendredi d‘emprunter la voie d‘une ambitieuse sortie de crise tracée par le président du Conseil Herman Van Rompuy et basée sur de profondes réformes structurelles, la perspective d‘une union budgétaire à terme et des mécanismes d‘assistance renforcés.

Après d‘intenses consultations avec les Vingt-Sept, il fait notamment référence à un nouveau “pacte budgétaire” (“fiscal compact”), une expression utilisée la semaine dernière par le président de la BCE Mario Draghi qui avait fait de ce pacte un préalable à un rôle plus actif de l‘institut de Francfort en soutien aux pays en difficulté.

Dans son rapport de cinq pages, que s‘est procuré Reuters, et destiné à alimenter les discussions des chefs d‘Etat et de gouvernement des Vingt-Sept lors d‘un sommet jugé décisif pour l‘avenir de la monnaie unique, Herman Van Rompuy leur propose d‘avancer par étapes vers une “véritable union économique”.

Le document présente deux voies pour mettre en oeuvre les réformes nécessaires.

La première est une voie rapide consistant à réviser des protocoles du traités et la législation secondaire, ce qui ne nécessiterait pas de ratification dans chaque Etat membre.

Une décision unanime des dirigeants des Vingt-Sept serait ainsi suffisante pour, par exemple, prévoir la mise en place d‘une “règle d‘or” budgétaire dans les pays de la zone euro, sous l‘oeil attentif de la Cour de justice de l‘UE, ou encore pour créer un dispositif d‘enregistrement et de surveillance centralisée des émissions obligataires en zone euro.

La seconde est une réforme plus fondamentale des traités qui, elle, nécessiterait une ratification dans les 27 Etats membres et prendrait a minima 12 à 18 mois.

Cette voie pourrait être nécessaire pour inscrire dans le marbre de nouveaux pouvoirs intrusifs de la Commission européenne et des pays de l‘euro dans les budgets nationaux, qui pourraient être retoqués en amont de leur approbation.

“CARACTÈRE IRRÉVERSIBLE DE L‘EURO”

Afin d‘aller encore plus loin et de devancer la prochaine étape de cette intégration économique et budgétaire, Herman Van Rompuy propose deux perspectives.

L‘une consisterait à recourir au mécanisme des “coopérations renforcées” pour permettre à la zone euro d‘intégrer davantage les politiques fiscales et sociales de ses Etats membres.

L‘autre serait de laisser la porte ouverte à la création d‘euro-obligations, au terme d‘un processus en plusieurs étapes et basé sur des critères précis.

“Un tel processus souligne le caractère irréversible de l‘euro, donnerait une perspective de long terme aux questions de financement et renforcerait le rôle de l‘euro comme monnaie de réserve mondiale”, dit-il dans le rapport.

“En même temps, cela représenterait aussi un mécanisme très puissant pour la discipline budgétaire”, ajoute-t-il.

Enfin, dernière touche au tableau, il propose aux Etats membres de revoir en profondeur les mécanismes d‘assistance financière dont la zone euro s‘est dotée depuis mai 2010.

Le mécanisme permanent de stabilité, par exemple, devrait pouvoir recapitaliser directement des banques en difficulté et se voir donner le statut d‘institution de crédit, ce qui lui donnerait accès aux fonds de la BCE.

Par ailleurs, ses décisions ne devraient plus être prises à l‘unanimité et une révision de son plafond de ressources devrait être envisagée pour dépasser les 500 milliards d‘euros de capacité effective de prêt envisagés jusqu’à maintenant.

Comme l‘avaient demandé Nicolas Sarkozy et Angela Merkel lundi, il devrait également être clair dans les statuts du MES que le cas de la Grèce - dans lequel les créanciers privés avaient été appelés à effacer une partie de leurs créances - resterait “unique et exceptionnel”.

Luke Baker et Julien Toyer, édité par Catherine Monin

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