Van Rompuy trace la voie d'une sortie de crise pour l'UE

mardi 6 décembre 2011 18h36
 

par Luke Baker et Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants de l'UE se verront proposer vendredi d'emprunter la voie d'une ambitieuse sortie de crise tracée par le président du Conseil Herman Van Rompuy et basée sur de profondes réformes structurelles, la perspective d'une union budgétaire à terme et des mécanismes d'assistance renforcés.

Après d'intenses consultations avec les Vingt-Sept, il fait notamment référence à un nouveau "pacte budgétaire" ("fiscal compact"), une expression utilisée la semaine dernière par le président de la BCE Mario Draghi qui avait fait de ce pacte un préalable à un rôle plus actif de l'institut de Francfort en soutien aux pays en difficulté.

Dans son rapport de cinq pages, que s'est procuré Reuters, et destiné à alimenter les discussions des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept lors d'un sommet jugé décisif pour l'avenir de la monnaie unique, Herman Van Rompuy leur propose d'avancer par étapes vers une "véritable union économique".

Le document présente deux voies pour mettre en oeuvre les réformes nécessaires.

La première est une voie rapide consistant à réviser des protocoles du traités et la législation secondaire, ce qui ne nécessiterait pas de ratification dans chaque Etat membre.

Une décision unanime des dirigeants des Vingt-Sept serait ainsi suffisante pour, par exemple, prévoir la mise en place d'une "règle d'or" budgétaire dans les pays de la zone euro, sous l'oeil attentif de la Cour de justice de l'UE, ou encore pour créer un dispositif d'enregistrement et de surveillance centralisée des émissions obligataires en zone euro.

La seconde est une réforme plus fondamentale des traités qui, elle, nécessiterait une ratification dans les 27 Etats membres et prendrait a minima 12 à 18 mois.

Cette voie pourrait être nécessaire pour inscrire dans le marbre de nouveaux pouvoirs intrusifs de la Commission européenne et des pays de l'euro dans les budgets nationaux, qui pourraient être retoqués en amont de leur approbation.   Suite...

 
<p>Le pr&eacute;sident du Conseil europ&eacute;en proposera lors du sommet de fin de semaine aux dirigeants de l'UE d'emprunter la voie d'une ambitieuse sortie de crise, bas&eacute;e sur de profondes r&eacute;formes structurelles, la perspective d'une union budg&eacute;taire &agrave; terme et des m&eacute;canismes d'assistance renforc&eacute;s. /Photo prise le 15 novembre 2011/REUTERS/Stringer</p>