5 décembre 2011 / 07:29 / il y a 6 ans

Accord avec les Etats sur la garantie provisoire de Dexia

<p>Dexia a annonc&eacute; lundi avoir trouv&eacute; avec la Belgique, la France et le Luxembourg un accord sur le projet de convention temporaire de garanties destin&eacute;e &agrave; couvrir les besoins de refinancement de la banque franco-belge contrainte au d&eacute;mant&egrave;lement du fait de la crise au sein de la zone euro. /Photo prise le 10 octobre 2011/Thierry Roge</p>

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - Dexia a annoncé lundi avoir trouvé avec la Belgique, la France et le Luxembourg un accord sur le projet de convention temporaire de garanties destinée à couvrir les besoins de refinancement de la banque franco-belge contrainte au démantèlement du fait de la crise au sein de la zone euro.

La banque, qui se refinance grâce aux liquidités d'urgence apportées par les banques centrales, espère avec le mécanisme provisoire de garanties réduire sa dépendance à ces financements d'urgence, en attendant que la Commission européenne valide l'accord de démantèlement de début octobre.

Compte tenu du caractère provisoire, le dispositif de garantie est plafonné à 45 milliards d'euros et l'échéance initiale court jusqu'au 31 mai 2012. Il doit encore recevoir le feu vert de Bruxelles.

"Son plafond de 45 milliards d'euros a été dimensionné pour assurer les besoins de financement du groupe dans la période couverte par la garantie temporaire et réduire la dépendance au refinancement des banques centrales", explique Dexia dans un communiqué.

Dans le cadre du plan de démantèlement de la banque, la Belgique, la France et le Luxembourg ont convenu en octobre d'apporter jusqu'à 90 milliards d'euros de garanties pour assurer les besoins de financement sur les dix prochaines années.

A Bruxelles, l'action Dexia gagnait 5,67% à 0,3730 euro à 09h56 après avoir ouvert en hausse de plus de 10%. Au même moment, l'indice bancaire européen progressait de 2,02%.

La répartition des garanties entre les trois Etats participant au nouveau sauvetage de la banque est similaire à celle retenue pour l'accord de démantèlement, à savoir 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.

Dexia précise que ce projet de convention temporaire a été soumis à son conseil d'administration et à la Commission européenne, qui devra déterminer si le renflouement est conforme au droit européen des aides publiques.

La banque fournira aux Etats des sûretés pour certaines émissions garanties.

"La rémunération de la garantie comprendra une commission de mise en place de 225 millions d'euros à laquelle s'ajouteront des commissions mensuelles calculées sur l'encours garanti", précise encore le groupe.

Philip Blenkinsop et Matthieu Protard, avec Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot

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