1 décembre 2011 / 18:20 / dans 6 ans

L'UE envoie aux USA et à l'OMC un rapport sur les aides à Airbus

BRUXELLES (Reuters) - L‘Union européenne a annoncé jeudi avoir envoyé à l‘Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux Etats-Unis un rapport définissant les mesures qu‘elle prendra pour se mettre en conformité avec un jugement de l‘OMC dénonçant des subventions illégales à Airbus.

“Par ce dispositif, nous abordons toute les catégories de subventions, toute forme d‘effet préjudiciable et tous les modèles d‘Airbus concernés par les décisions de l‘OMC”, a dit le porte-parole de l‘UE au Commerce John Clancy dans un communiqué.

Il n‘a donné aucune précision sur le contenu du rapport, lequel, dit-il, n‘est pas encore public.

Airbus, filiale du groupe d‘aéronautique et espace EADS, a confirmé de son côté l‘application intégrale par l‘Europe des conclusions de l‘OMC.

Il a toutefois dit que Bruxelles attendait des Etats-Unis des mesures identiques pour ce qui concerne les subventions à Boeing, après un jugement en appel de l‘OMC rendu dans le courant de l‘année.

Le délégué au Commerce américain a déclaré de son côté que les Etats-Unis étudiaient le rapport avec attention.

“Nous appuierons nos prochaines actions sur une évaluation attentive de cette annonce, et selon qu‘elle démontre que l‘UE a bien pris les mesures nécessaires pour se mettre en pleine conformité avec la décision de l‘OMC”, a dit Ron Kirk dans un communiqué.

Boeing a dit dans un communiqué distinct qu‘il travaillerait avec les services de Ron Kirk dans les jours à venir “pour garantir que toutes les subventions illégales ont bien été supprimées et qu‘une pleine mise en conformité a été atteinte” par Airbus et par l‘UE.

Charlie Dunmore et Doug Palmer, Natalie Huet pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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