L'UE pourrait renoncer à impliquer le privé dans le MES

vendredi 25 novembre 2011 16h29
 

Bruxelles (Reuters) - Les Etats membres de l'Union européenne envisagent de retirer du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) la possibilité d'impliquer le secteur privé dans le sauvetage financier d'un pays, ont dit vendredi quatre sources proches du dossier.

Les discussions en cours ont lieu dans le cadre plus général des échanges sur la réforme des traités européens, sur laquelle Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se sont entendus jeudi à Strasbourg, a-t-on précisé de même source.

Ceci ne remet toutefois pas en cause la participation des banques et assureurs européens au deuxième plan d'aide à la Grèce, dans lequel ils se sont engagés à effacer 50% de leurs créances aux pays.

"La France, l'Italie, l'Espagne et les pays périphériques sont pour, l'Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas sont contre", a dit l'une des sources.

"(Les premiers) disent que la Grèce est un cas unique en ce qui concerne la participation du secteur privé (...) Il estiment que s'il s'agit d'un cas unique, alors il ne faut pas l'inclure dans le texte (du mécanisme européen de stabilité). C'est leur argument pour le retirer", a-t-on ajouté.

Le futur MES, qui doit se substituer le 1er juillet 2013 à l'actuel Fonds européen de stabilité financière, prévoit au terme d'un accord conclu en mars dernier par les dirigeants des Vingt-Sept que des clauses d'action collective seront attachées aux émissions obligataires en zone euro à partir de cette date.

Ces "CACs" permettent, en cas de crise de solvabilité d'un pays, de forcer la restructuration d'une dette sans avoir l'unanimité des créanciers.

Les créanciers privés seraient également impliqués de manière graduelle en cas de crise de liquidité avec un maintien volontaire de leur exposition à un pays, comme cela a été fait au début de la crise.

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