November 25, 2011 / 3:34 PM / 6 years ago

L'UE pourrait renoncer à impliquer le privé dans le MES

5 MINUTES DE LECTURE

Bruxelles (Reuters) - Les Etats membres de l'Union européenne envisagent de retirer du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) la possibilité d'impliquer le secteur privé dans le sauvetage financier d'un pays, ont dit vendredi quatre sources proches du dossier.

Les discussions en cours ont lieu dans le cadre plus général des échanges sur la réforme des traités européens, sur laquelle Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se sont entendus jeudi à Strasbourg, a-t-on précisé de même source.

Ceci ne remet toutefois pas en cause la participation des banques et assureurs européens au deuxième plan d'aide à la Grèce, dans lequel ils se sont engagés à effacer 50% de leurs créances aux pays.

"La France, l'Italie, l'Espagne et les pays périphériques sont pour, l'Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas sont contre", a dit l'une des sources.

"(Les premiers) disent que la Grèce est un cas unique en ce qui concerne la participation du secteur privé (...) Il estiment que s'il s'agit d'un cas unique, alors il ne faut pas l'inclure dans le texte (du mécanisme européen de stabilité). C'est leur argument pour le retirer", a-t-on ajouté.

Le futur MES, qui doit se substituer le 1er juillet 2013 à l'actuel Fonds européen de stabilité financière, prévoit au terme d'un accord conclu en mars dernier par les dirigeants des Vingt-Sept que des clauses d'action collective seront attachées aux émissions obligataires en zone euro à partir de cette date.

Ces "CACs" permettent, en cas de crise de solvabilité d'un pays, de forcer la restructuration d'une dette sans avoir l'unanimité des créanciers.

Les créanciers privés seraient également impliqués de manière graduelle en cas de crise de liquidité avec un maintien volontaire de leur exposition à un pays, comme cela a été fait au début de la crise.

Capacite Peut-Etre Demultipliee

Ce mécanisme sera différent de l'actuel FESF car il reposera sur une structure de droit international et disposera d'un capital de 700 milliards d'euros, dont 620 milliards en capital souscrits et 80 milliards en capital émis.

Cette structure lui permettra non seulement de se voir attribuer la note de crédit maximale - AAA - tout en disposant d'une capacité effective de prêt de 500 milliards d'euros. Cette capacité pourrait éventuellement être démultipliée si une licence bancaire lui permettant d'accéder aux liquidités de la Banque centrale européenne lui était octroyée.

La question de l'implication du secteur privé dans les sauvetages de pays est apparue pour la première fois dans le compromis franco-allemand dit de Deauville en octobre 2010.

En dépit des avertissements de Jean-Claude Trichet, alors président de la BCE, les dirigeants des Vingt-Sept avaient quelques jours plus tard endossé cette option, déclenchant un mouvement de panique sur les marchés qui avait finalement poussé l'Irlande à recourir à l'aide internationale.

Discutée plus en détail en mars dernier, cette question avait aussi été l'un des facteurs qui avaient accéléré la demande de soutien du Portugal.

D'où la demande d'un certain nombre d'Etats membres de l'UE de renoncer à cette provision afin de ramener progressivement le calme sur les marchés.

Une décision sur cette question est toutefois liée à des avancées sur les autres grands dossiers actuellement en discussion, ont précisé les sources interrogées : réforme des traités afin d'inscrire dans le marbre un contrôle plus strict des budgets nationaux, rôle de la BCE dans la gestion de crise ou création à terme d'euro-obligations.

Julien Toyer, Luke Baker, John O'Donnell et Michael Schields, édité par Danielle Rouquié

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