May 17, 2017 / 11:24 AM / 2 months ago

UE/Emissions: Procédure d'infraction ouverte contre l'Italie

4 MINUTES DE LECTURE

La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre l'Italie pour n'avoir pas réagi aux allégations disant que Fiat Chrysler Automobiles (FCA), à l'instar de Volkswagen, a truqué des tests d'émissions. /Photo d'archives/Alessandro Bianchi

BRUXELLES/ROME (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre l'Italie pour n'avoir pas réagi aux allégations disant que Fiat Chrysler Automobiles (FCA), à l'instar de Volkswagen, a truqué des tests d'émissions.

Confirmant des informations données mardi par Reuters, l'exécutif européen précise que Rome n'a pas réussi à le convaincre que l'utilisation par le constructeur italo-américain de systèmes de modulation d'émissions en dehors de conditions de tests très strictes était justifiée.

"La Commission demande maintenant formellement à l'Italie de répondre à ses inquiétudes selon lesquelles le constructeur n'a pas suffisamment justifié la nécessité technique - et donc la légalité - du système de modulation utilisé", poursuit Bruxelles dans un communiqué.

L'Italie dispose à présent de deux mois pour réagir et la CE pourrait éventuellement décider de la poursuivre devant les tribunaux si elle n'était pas satisfaite de sa réponse.

Rome a de son côté demandé à l'Union européenne de reporter son action juridique contre l'Italie dans le cadre du dossier des émissions de Fiat Chrysler, a déclaré le ministre des Transports Graziano Delrio.

"Etant donné qu'à la fin de la procédure de médiation (entre l'Allemagne et l'Italie), nous n'avons pas reçu de demande d'informations complémentaires (...) nous vous demandons de reporter la procéder d'infraction dans l'attente d'un courrier de vos services précisant les clarifications demandées", déclare-t-il, cité dans un communiqué.

Laxisme Des Constructeurs, Estime La Commissaire

La Commission européenne a en effet servi de médiateur entre l'Allemagne et l'Italie après que Berlin a accusé en mars Fiat Chrysler d'avoir utilisé un nouveau "système de contournement" lors de tests d'émissions de certains de ses véhicules.

Cette médiation s'est achevée sans bruit fin mars.

Au début de ce même mois, Graziano Delrio avait affirmé que des tests pratiqués sur des véhicules diesel adaptés à la norme anti-pollution européenne Euro 5 et vendus en Italie n'avaient révélé aucun dispositif de trucage.

Des responsables européens se montrent de plus en plus irrités par ce qu'ils perçoivent comme des exemples de collusion entre des Etats et l'industrie automobile.

Début décembre L'Union européenne (UE) a ouvert des procédures contre sept pays - dont l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne - pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles qui ne respectent pas la réglementation en matière d'émissions polluantes après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen.

"Les constructeurs automobiles ont traité avec laxisme la question des contrôles d'émissions et certains ont même enfreint la loi", déclare la commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, dans un communiqué.

"Le scandale des émissions montre que la responsabilité de l'application de la loi et de la sanction des responsables ne peut plus incomber qu'aux seuls États membres", ajoute-t-elle.

Vers 12h35 GMT, le titre Fiat Chrysler cédait 1,09% à 10,01 euros alors que l'indice regroupant les valeurs automobiles européennes perdait 00,23%.

Robert-Jan Bartunek, Wilfrid Exbrayat et Benoît Van Overstraeten pour le service français

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below