UE/Emissions: Procédure d'infraction ouverte contre l'Italie

mercredi 17 mai 2017 14h42
 

BRUXELLES/ROME (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre l'Italie pour n'avoir pas réagi aux allégations disant que Fiat Chrysler Automobiles (FCA), à l'instar de Volkswagen, a truqué des tests d'émissions.

Confirmant des informations données mardi par Reuters, l'exécutif européen précise que Rome n'a pas réussi à le convaincre que l'utilisation par le constructeur italo-américain de systèmes de modulation d'émissions en dehors de conditions de tests très strictes était justifiée.

"La Commission demande maintenant formellement à l'Italie de répondre à ses inquiétudes selon lesquelles le constructeur n'a pas suffisamment justifié la nécessité technique - et donc la légalité - du système de modulation utilisé", poursuit Bruxelles dans un communiqué.

L'Italie dispose à présent de deux mois pour réagir et la CE pourrait éventuellement décider de la poursuivre devant les tribunaux si elle n'était pas satisfaite de sa réponse.

Rome a de son côté demandé à l'Union européenne de reporter son action juridique contre l'Italie dans le cadre du dossier des émissions de Fiat Chrysler, a déclaré le ministre des Transports Graziano Delrio.

"Etant donné qu'à la fin de la procédure de médiation (entre l'Allemagne et l'Italie), nous n'avons pas reçu de demande d'informations complémentaires (...) nous vous demandons de reporter la procéder d'infraction dans l'attente d'un courrier de vos services précisant les clarifications demandées", déclare-t-il, cité dans un communiqué.

LAXISME DES CONSTRUCTEURS, ESTIME LA COMMISSAIRE

La Commission européenne a en effet servi de médiateur entre l'Allemagne et l'Italie après que Berlin a accusé en mars Fiat Chrysler d'avoir utilisé un nouveau "système de contournement" lors de tests d'émissions de certains de ses véhicules.   Suite...

 
La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre l'Italie pour n'avoir pas réagi aux allégations disant que Fiat Chrysler Automobiles (FCA), à l'instar de Volkswagen, a truqué des tests d'émissions. /Photo d'archives/REUTERS/Alessandro Bianchi